Paragraphe 5 : Dispositions spécifiques applicables aux fonds professionnels de capital investissement qui octroient des prêts (Article 423-56)

Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)

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REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF) (Articles 211-1 à 723-7)
- LIVRE IV : Produits d'épargne collective (Articles 411-1 à 441-3)
  - TITRE II : FIA (Articles 421-A à 425-26)
    - Chapitre III : Fonds ouverts à des investisseurs professionnels (Articles 423-1 à 423-56)
      - Section 2 : Fonds déclarés (Articles 423-16 à 423-56)
        Sous-section 2 : Fonds professionnels de capital investissement (Articles 423-37 à 423-56)
        Article 423-37
        Paragraphe 5 : Dispositions spécifiques applicables aux fonds professionnels de capital investissement qui octroient des prêts (Article 423-56)
        Article 423-56

Article 423-56
Version en vigueur depuis le 30/07/2017Version en vigueur depuis le 30 juillet 2017
Création Arrêté du 17 juillet 2017 - art.
Les articles 423-36-2 à 423-36-4 sont applicables.

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TITRE II : FIA (Articles 421-A à 425-26)

Chapitre III : Fonds ouverts à des investisseurs professionnels (Articles 423-1 à 423-56)

Section 2 : Fonds déclarés (Articles 423-16 à 423-56)

Sous-section 2 : Fonds professionnels de capital investissement (Articles 423-37 à 423-56)

Paragraphe 5 : Dispositions spécifiques applicables aux fonds professionnels de capital investissement qui octroient des prêts (Article 423-56)

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