Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)

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  • Article 322-17

    Version en vigueur depuis le 19/04/2013Version en vigueur depuis le 19 avril 2013

    Modifié par Arrêté du 12 avril 2013 - art.

    Le teneur de compte-conservateur établit et maintient opérationnels des systèmes et procédures permettant de sauvegarder la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des informations de manière appropriée eu égard à la nature des informations concernées.

  • Article 322-18

    Version en vigueur depuis le 19/04/2013Version en vigueur depuis le 19 avril 2013

    Modifié par Arrêté du 12 avril 2013 - art.

    Le teneur de compte-conservateur établit et maintient opérationnels des plans de continuité de l'activité afin de garantir, en cas d'interruption de ses systèmes et procédures, la sauvegarde de ses données et fonctions essentielles et la poursuite de ses activités de tenue de compte-conservation ou, en cas d'impossibilité, afin de permettre la récupération en temps utile de ces données et fonctions et la reprise en temps utile de ses activités.