Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)

Version en vigueur au 31/12/2007Version en vigueur au 31 décembre 2007

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  • Article 514-1

    Version en vigueur depuis le 01/11/2007Version en vigueur depuis le 01 novembre 2007

    Modifié par Arrêté du 15 mai 2007, v. init.

    Les règles du marché précisent les conditions dans lesquelles s'effectue la rencontre, en son sein, de multiples intérêts acheteurs et vendeurs exprimés par des tiers de manière à aboutir à la conclusion de transactions portant sur les instruments financiers négociés dans le cadre des systèmes de ce marché.

    Elles définissent également le mode de détermination des prix, ainsi que les différentes fonctions susceptibles d'être remplies par les membres du marché.

  • Article 514-2

    Version en vigueur du 01/11/2007 au 03/01/2018Version en vigueur du 01 novembre 2007 au 03 janvier 2018

    Modifié par Arrêté du 15 mai 2007, v. init.

    Les règles du marché déterminent les catégories d'ordres exécutables par les membres du marché.

    Elles prévoient que les membres du marché horodatent les ordres dès leur réception s'ils émanent d'un donneur d'ordre, ou dès leur émission s'ils en sont eux-mêmes les émetteurs.

    Les règles du marché précisent les principes de priorité applicables aux ordres de même sens et de même prix qui sont produits simultanément sur le marché.

  • Article 514-3

    Version en vigueur du 01/11/2007 au 01/07/2015Version en vigueur du 01 novembre 2007 au 01 juillet 2015

    Modifié par Arrêté du 15 mai 2007, v. init.

    Les règles du marché fixent les principes applicables en matière de suspension des négociations.

    Elles prévoient également les conditions d'interruption technique des négociations d'un instrument financier lorsque la variation du cours atteint, pendant une même séance ou d'une séance à l'autre, l'un des seuils fixés par l'entreprise de marché.

    Les règles du marché régissant les variations de cours tiennent compte du modèle de marché ainsi que des caractéristiques des instruments financiers négociés. L'entreprise de marché doit disposer de moyens lui permettant de vérifier la cohérence des prix résultant des transactions.

  • Article 514-4

    Version en vigueur du 01/11/2007 au 01/07/2015Version en vigueur du 01 novembre 2007 au 01 juillet 2015

    Les règles du marché prévoient les conditions dans lesquelles l'entreprise de marché est habilitée à annuler une ou plusieurs transactions erronées ou irrégulières. Elles précisent les modalités d'information du marché.