Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)

Version en vigueur au 14/08/2013Version en vigueur au 14 août 2013

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  • Article 327-13

    Version en vigueur depuis le 31/12/2007Version en vigueur depuis le 31 décembre 2007

    Création Arrêté du 27 décembre 2007, v. init.

    L'association communique à l'AMF, dans les six mois suivant la clôture de l'exercice, une copie du bilan et du compte de résultat, du rapport d'activité décrivant notamment les contrôles effectués et leur archivage, les formations dispensées ou sélectionnées.

  • Article 327-14

    Version en vigueur depuis le 31/12/2007Version en vigueur depuis le 31 décembre 2007

    Création Arrêté du 27 décembre 2007, v. init.

    L'association informe aussitôt l'AMF des modifications portant sur les éléments caractéristiques qui figuraient dans le dossier de reconnaissance initial, concernant notamment la direction, l'organisation et le contrôle.

  • Article 327-16

    Version en vigueur depuis le 31/12/2007Version en vigueur depuis le 31 décembre 2007

    Création Arrêté du 27 décembre 2007, v. init.

    L'association professionnelle transmet à l'AMF dans les trois mois suivant la fin de chaque année civile une liste actualisée de ses membres.