Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)

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  • Article 541-23

    Version en vigueur depuis le 16/06/2014Version en vigueur depuis le 16 juin 2014

    Modifié par Arrêté du 1er octobre 2013 - art. (V)

    Les règles de fonctionnement de la chambre de compensation déterminent les conditions dans lesquelles elle rend publics les prix et les frais afférents aux services fournis.

  • Article 541-24

    Version en vigueur depuis le 16/06/2014Version en vigueur depuis le 16 juin 2014

    Modifié par Arrêté du 1er octobre 2013 - art. (V)

    La chambre de compensation rend compte quotidiennement à l'AMF des transactions compensées et des positions ouvertes sur les contrats financiers.