Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)

Version en vigueur au 03/08/2026Version en vigueur au 03 août 2026

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  • Article 413-10

    Version en vigueur depuis le 25/11/2004Version en vigueur depuis le 25 novembre 2004

    Le prospectus complet de l'OPCVM prévoit une publication au moins mensuelle de sa valeur liquidative.

  • Article 413-11

    Version en vigueur du 25/11/2004 au 01/11/2009Version en vigueur du 25 novembre 2004 au 01 novembre 2009

    Abrogé par Arrêté du 26 octobre 2009, v. init.

    Lorsque l'OPCVM est commercialisé exclusivement hors du territoire français, le prospectus complet peut être rédigé dans une langue usuelle en matière financière autre que le français.