Article 8
Version en vigueur depuis le 01/12/2020Version en vigueur depuis le 01 décembre 2020
Modifié par Décret n°2020-1430 du 24 novembre 2020 - art. 24
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps régi par le présent décret, pour accéder à l'échelon supérieur, est fixée ainsi qu'il suit :
GRADES et ÉCHELONS
DURÉE
Cadre de second niveau
10e échelon
3 ans
9e échelon
3 ans
8e échelon
3 ans
7e échelon
3 ans
6e échelon
3 ans
5e échelon
2 ans
4e échelon
1 an
3e échelon
1 an
2e échelon
1 an
1er échelon
1 an
Cadre de premier niveau
9e échelon
4 ans
8e échelon
3 ans
7e échelon
3 ans
6e échelon
3 ans
5e échelon
2 ans
4e échelon
2 ans
3e échelon
2 ans
2e échelon
2 ans
1er échelon
1 anConformément à l’article 30 du décret n° 2020-1430 du 24 novembre 2020, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er décembre 2020.
Article 9
Version en vigueur du 31/07/2004 au 01/12/2020Version en vigueur du 31 juillet 2004 au 01 décembre 2020
Abrogé par Décret n°2020-1430 du 24 novembre 2020 - art. 25
Les cadres de premier niveau de France Télécom âgés de cinquante ans au moins et comptant au moins quatre années d'ancienneté dans le 13e échelon peuvent être promus, au choix, à l'échelon exceptionnel de leur grade, dans la limite, chaque année, de 25 % de l'effectif classé au 13e échelon.
Lorsque le nombre de promotions prononcées au titre d'une année est inférieur à cette limite, la différence entre cette limite et le nombre de promotions prononcées est ajoutée au nombre de promotions pouvant intervenir au titre de l'année suivante en application des dispositions ci-dessus.
Article 10
Version en vigueur depuis le 01/12/2020Version en vigueur depuis le 01 décembre 2020
Modifié par Décret n°2020-1430 du 24 novembre 2020 - art. 26
Peuvent être promus au grade de cadre de second niveau de France Télécom, par la voie d'un concours professionnel, les cadres de premier niveau de France Télécom ayant atteint au moins le 2e échelon dans leur grade à la date de clôture des listes de candidature.
Les cadres de premier niveau nommés dans le grade de cadre de second niveau sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau ci-après :
ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Cadre de premier niveau
Cadre de second niveau
Echelon
Echelon
Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
10e échelon
10e échelon
Ancienneté d'un an
9e échelon
-à partir de 2 ans
-avant 2 ans
10e échelon
9e échelon
1/2 de l'ancienneté acquise diminuée d'un an
1/2 de l'ancienneté acquise majorée de deux ans
8e échelon
-à partir d'un an
-avant un an
9e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise diminuée d'un an
Ancienneté acquise majorée de deux ans
7e échelon
-à partir d'un an
-avant un an
8e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise diminuée d'un an
Ancienneté acquise majorée de deux ans
6e échelon
-à partir d'un an
-avant un an
7e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise diminuée d'un an
Ancienneté acquise majorée de deux ans
5e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise
4e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise
3e échelon
4e échelon
1/2 de l'ancienneté acquise
2e échelon :
-à partir d'un an
-avant un an
3e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise diminuée d'un an
Ancienneté acquiseConformément à l’article 30 du décret n° 2020-1430 du 24 novembre 2020, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er décembre 2020.