Décret n°2004-768 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres de France Télécom.

Version en vigueur au 17/08/2026Version en vigueur au 17 août 2026

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  • Article 8

    Version en vigueur depuis le 01/12/2020Version en vigueur depuis le 01 décembre 2020

    Modifié par Décret n°2020-1430 du 24 novembre 2020 - art. 24

    La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps régi par le présent décret, pour accéder à l'échelon supérieur, est fixée ainsi qu'il suit :

    GRADES et ÉCHELONS
    DURÉE

    Cadre de second niveau

    10e échelon

    3 ans

    9e échelon

    3 ans

    8e échelon

    3 ans

    7e échelon

    3 ans

    6e échelon

    3 ans

    5e échelon

    2 ans

    4e échelon

    1 an

    3e échelon

    1 an

    2e échelon

    1 an

    1er échelon

    1 an

    Cadre de premier niveau

    9e échelon

    4 ans

    8e échelon

    3 ans

    7e échelon

    3 ans

    6e échelon

    3 ans

    5e échelon

    2 ans

    4e échelon

    2 ans

    3e échelon

    2 ans

    2e échelon

    2 ans

    1er échelon

    1 an


    Conformément à l’article 30 du décret n° 2020-1430 du 24 novembre 2020, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er décembre 2020.

  • Article 9

    Version en vigueur du 31/07/2004 au 01/12/2020Version en vigueur du 31 juillet 2004 au 01 décembre 2020

    Abrogé par Décret n°2020-1430 du 24 novembre 2020 - art. 25

    Les cadres de premier niveau de France Télécom âgés de cinquante ans au moins et comptant au moins quatre années d'ancienneté dans le 13e échelon peuvent être promus, au choix, à l'échelon exceptionnel de leur grade, dans la limite, chaque année, de 25 % de l'effectif classé au 13e échelon.

    Lorsque le nombre de promotions prononcées au titre d'une année est inférieur à cette limite, la différence entre cette limite et le nombre de promotions prononcées est ajoutée au nombre de promotions pouvant intervenir au titre de l'année suivante en application des dispositions ci-dessus.

  • Article 10

    Version en vigueur depuis le 01/12/2020Version en vigueur depuis le 01 décembre 2020

    Modifié par Décret n°2020-1430 du 24 novembre 2020 - art. 26

    Peuvent être promus au grade de cadre de second niveau de France Télécom, par la voie d'un concours professionnel, les cadres de premier niveau de France Télécom ayant atteint au moins le 2e échelon dans leur grade à la date de clôture des listes de candidature.

    Les cadres de premier niveau nommés dans le grade de cadre de second niveau sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau ci-après :

    ANCIENNE SITUATION
    NOUVELLE SITUATION

    Cadre de premier niveau

    Cadre de second niveau

    Echelon

    Echelon

    Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon

    10e échelon

    10e échelon

    Ancienneté d'un an

    9e échelon

    -à partir de 2 ans

    -avant 2 ans

    10e échelon

    9e échelon

    1/2 de l'ancienneté acquise diminuée d'un an

    1/2 de l'ancienneté acquise majorée de deux ans

    8e échelon

    -à partir d'un an

    -avant un an

    9e échelon

    8e échelon

    Ancienneté acquise diminuée d'un an

    Ancienneté acquise majorée de deux ans

    7e échelon

    -à partir d'un an

    -avant un an

    8e échelon

    7e échelon

    Ancienneté acquise diminuée d'un an

    Ancienneté acquise majorée de deux ans

    6e échelon

    -à partir d'un an

    -avant un an

    7e échelon

    6e échelon

    Ancienneté acquise diminuée d'un an

    Ancienneté acquise majorée de deux ans

    5e échelon

    6e échelon

    Ancienneté acquise

    4e échelon

    5e échelon

    Ancienneté acquise

    3e échelon

    4e échelon

    1/2 de l'ancienneté acquise

    2e échelon :

    -à partir d'un an

    -avant un an

    3e échelon

    2e échelon

    Ancienneté acquise diminuée d'un an

    Ancienneté acquise

    Conformément à l’article 30 du décret n° 2020-1430 du 24 novembre 2020, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er décembre 2020.