Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux médecins généralistes visés à l'article R. 711-6-9 du code de la santé publique.

Une évaluation annuelle régionale et nationale sera réalisée à compter de la fin de l'année 2003, sous la responsabilité du directeur général de l'offre de soins.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2003.

L'arrêté du 5 février 2001 relatif aux gardes des attachés associés et des assistants associés et l'arrêté du 14 septembre 2001 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde et à la mise en place du repos de sécurité dans les établissements publics autres que les hôpitaux locaux sont abrogés.