Loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001

Version en vigueur au 07/11/2025Version en vigueur au 07 novembre 2025

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  • Article 55

    Version en vigueur depuis le 24/12/2000Version en vigueur depuis le 24 décembre 2000

    L'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base est fixé à 693,3 milliards de francs pour l'année 2001.