Loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001

Version en vigueur au 12/05/2026Version en vigueur au 12 mai 2026

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  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 24/12/2000Version en vigueur depuis le 24 décembre 2000

    Est approuvé le rapport annexé à la présente loi relatif aux orientations de la politique de santé et de sécurité sociale et aux objectifs qui déterminent les conditions générales de l'équilibre financier de la sécurité sociale pour l'année 2001.