Constitution du 4 octobre 1958

Version en vigueur au 11/05/2026Version en vigueur au 11 mai 2026

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  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 05/08/1995Version en vigueur depuis le 05 août 1995

    Modifié par Loi constitutionnelle n°95-880 du 4 août 1995 - art. 8

    La langue de la République est le français.

    L'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge.

    L'hymne national est la " Marseillaise ".

    La devise de la République est " Liberté, Egalité, Fraternité ".

    Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 25/07/2008Version en vigueur depuis le 25 juillet 2008

    Modifié par LOI constitutionnelle n°2008-724 du 23 juillet ... - art. 1

    La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.

    Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.

    Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.

    Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 25/07/2008Version en vigueur depuis le 25 juillet 2008

    Modifié par LOI constitutionnelle n°2008-724 du 23 juillet ... - art. 2

    Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie.

    Ils contribuent à la mise en oeuvre du principe énoncé au second alinéa de l'article 1er dans les conditions déterminées par la loi.

    La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation.