Le présent arrêté s'applique aux installations de stockage de chlore gazeux liquéfié sous pression, nouvelles ou existantes, lorsque la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation est supérieure ou égale à 18 tonnes, relevant de la rubrique 4710 de la Nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.

Les installations visées par le présent arrêté sont constituées :

- du stockage de chlore composé :

- de(s) réservoir(s) fixe(s) ;

- de(s) citerne(s) routière(s) ou ferroviaire(s), conteneurs,

isoconteneurs, raccordés au poste de chargement/déchargement ;

- du poste de dépotage ;

- de l'ensemble de lavage et de neutralisation des évents, le cas échéant ;

- des équipements et réseaux de tuyauteries nécessaires au transfert du chlore entre chargement et stockage et directement

associés au stockage.