Il est créé au sein de chaque société mère et selon les modalités prévues par leurs statuts des comités régionaux, constitués de représentants élus des éleveurs, propriétaires, entraîneurs, jockeys ou drivers, tels que définis au 1° de l'article 2 ci-dessus.

Les sociétés de courses, autres que les sociétés mères, et les représentants élus des socioprofessionnels siégeant dans les comités régionaux des sociétés mères constituent des fédérations régionales des courses dont les statuts sont conformes à un statut type agréé par le ministre chargé de l'agriculture. La Fédération nationale instituée à l'article 19 du présent décret fixe dans ses statuts le périmètre de ces fédérations régionales.

Les fédérations régionales des courses sont administrées par au maximum vingt-quatre délégués, selon les modalités prévues dans leurs statuts, à raison de :

Un quart de représentants des sociétés de courses ayant une activité galop ;

Un quart de représentants des sociétés de courses ayant une activité trot ;

Un quart de représentants des socioprofessionnels du galop ;

Un quart de représentants des socioprofessionnels du trot.

Les représentants des sociétés de courses ayant une activité galop et les représentants des socioprofessionnels du galop constituent le conseil régional du galop.

Les représentants des sociétés de courses ayant une activité trot et les représentants des socioprofessionnels du trot constituent le conseil régional du trot.

Le conseil régional de chaque spécialité élit son président parmi les représentants des sociétés de courses.

La fédération régionale des courses élit son président et son vice-président parmi les deux présidents des conseils régionaux de chaque spécialité.

Au sein de la fédération régionale des courses, l'ensemble des sociétés de courses qui en sont membres constituent une commission régionale des sociétés de courses.

Le directeur compétent au ministère chargé de l'agriculture et le directeur général de l'établissement public Institut français du cheval et de l'équitation ou leurs représentants peuvent assister aux réunions annuelles des fédérations régionales des courses et de leurs conseils régionaux.

Les fédérations régionales des courses sont notamment habilitées à :

Apporter un appui technique et administratif aux sociétés de courses dans l'exercice de leurs activités ;

Transmettre aux sociétés mères, en tenant compte des orientations définies par celles-ci, le calendrier des réunions de courses de leur région, que la fédération nationale mentionnée à l'article 19 soumet à l'approbation du ministre chargé de l'agriculture ;

Donner un avis sur les aides demandées par les sociétés de courses de leur ressort au Fonds commun des courses, notamment en matière d'investissement sur les hippodromes ;

Définir les positions régionales sur les sujets communs aux spécialités, après avis des conseils régionaux ;

Saisir la fédération nationale mentionnée à l'article 19 de toute question touchant l'intérêt général de l'institution des courses.

Les conseils régionaux par spécialité sont notamment habilités à :

Proposer aux sociétés mères une classification des hippodromes ;

Faire appliquer à l'échelon régional la politique nationale de la spécialité, notamment :

-en proposant aux sociétés mères une répartition des subventions allouées pour la dotation des prix de courses ;

-en proposant pour agrément aux sociétés mères un projet de programme tenant compte des orientations définies par celles-ci.