Arrêté du 23 octobre 1996 portant création auprès de la chancellerie des universités de Paris d'une régie de recettes et d'une régie d'avances

Version en vigueur au 08/08/2026Version en vigueur au 08 août 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 02/11/1996Version en vigueur depuis le 02 novembre 1996

    Il est institué auprès de la chancellerie des universités de Paris une régie de recettes, fonctionnant à la villa Finaly à Florence (Italie), pour l'encaissement effectué sur place au comptant, en monnaie locale ou par chèques libellés en francs, des produits suivants :
    1° Frais d'hébergement ;
    2° Menues recettes, et notamment le remboursement de prix de communications téléphoniques ;
    3° Reversements divers résultant des régularisations sur des paiements de charges.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 02/11/1996Version en vigueur depuis le 02 novembre 1996

    Les chèques doivent être remis à l'encaissement au plus tard le lendemain du jour de réception par le régisseur.
    Sous réserve des dispositions de l'article 8 ci-après, les recettes sont versées une fois par mois à l'agent comptable de la chancellerie des universités de Paris, comptable assignataire de la régie.