Décret n°96-486 du 29 mai 1996 modifiant le décret n° 67-54 du 12 janvier 1967 portant statut particulier du corps des instructeurs

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  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 01/08/1995Version en vigueur depuis le 01 août 1995

    Les instructeurs en fonction à la date de publication du présent décret sont reclassés conformément au tableau ci-après à compter du 1er août 1995 :



    ANCIENNE
    carrière

    NOUVELLE CARRIERE

    Echelon

    Echelon

    Ancienneté conservée dans l'échelon

    8e échelon

    8e échelon

    Ancienneté acquise dans la limite de 4 années

    7e échelon

    7e échelon

    4/5 de l'ancienneté

    6e échelon

    6e échelon

    Ancienneté acquise

    5e échelon

    5e échelon

    3/4 de l'ancienneté

    4e échelon

    4e échelon

    3/4 de l'ancienneté

    3e échelon

    3e échelon

    2/3 de l'ancienneté

    2e échelon

    2e échelon

    Ancienneté acquise

    1er échelon

    1er échelon

    Ancienneté acquise




  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 01/08/1995Version en vigueur depuis le 01 août 1995

    Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraites, les assimilations prévues à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau suivant :



    ANCIENNE SITUATION

    NOUVELLE SITUATION

    8e échelon

    8e échelon

    7e échelon

    7e échelon

    6e échelon

    6e échelon

    5e échelon

    5e échelon

    4e échelon

    4e échelon

    3e échelon

    3e échelon

    2e échelon

    2e échelon

    1er échelon

    1er échelon




    Les pensions des fonctionnaires retraités avant la date d'application du présent décret ou celles de leur ayants cause seront révisées en application des dispositions ci-dessus à compter du 1er août 1995.