Décret n°96-284 du 28 mars 1996 fixant les conditions d'intégration et de détachement dans des emplois de la fonction publique territoriale de fonctionnaires des corps des catégories A à C de la fonction publique de l'Etat mis à disposition des départements dans les bibliothèques départementales de prêt et les services d'archives

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  • ANNEXE

    Version en vigueur depuis le 04/04/1996Version en vigueur depuis le 04 avril 1996

    TABLEAU DE CORRESPONDANCE


    FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT
    Corps concernés

    FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
    Cadres d'emploi équivalents

    Conservateur de bibliothèques

    Conservateur
    territorial de bibliothèques

    En chef

    En chef

    De 1re classe

    De 1re classe

    De 2e classe

    De 2e classe

    Bibliothécaire

    Bibliothécaire territorial

    1re classe

    1re classe

    2e classe

    2e classe

    Bibliothécaire adjoint spécialisé

    Assistant territorial qualifié
    de conservation du patrimoine
    et des bibliothèques

    Hors classe

    Hors classe

    1re classe

    1re classe

    2e classe

    2e classe

    Bibliothécaire adjoint

    Assistant territorial de conservation
    du patrimoine et des bibliothèques

    Principal

    Hors classe

    Chef de section

    1re classe

    Classe normale

    2e classe

    Technicien des services culturels
    et des bâtiments de France
    (surveillance, accueil)

    Inspecteur territorial
    de surveillance et de magasinage
    du patrimoine

    Classe normale

    Agent-chef de surveillance
    et de magasinage du ministère
    de la culture

    Agent territorial qualifié
    du patrimoine

    Principal

    Hors classe

    1re classe

    1re classe

    2e classe

    2e classe

    Agent technique de surveillance
    et de magasinage du ministère
    de la culture

    Agent territorial du patrimoine

    1re classe

    1re classe

    2e classe

    2e classe

    Ouvrier professionnel

    Agent technique territorial

    Agent technique territorial principal
    (IB 249-407)

    Ouvrier professionnel principal
    (IB 238-378)

    Agent technique territorial qualifié
    (IB 238-378)

    Ouvrier professionnel
    (IB 232-354)

    Agent technique territorial
    (IB 232-354)

    Maître ouvrier

    Agent de maîtrise territorial

    Maître ouvrier principal
    (IB 351-479)

    Agent de maîtrise territorial principal
    (IB 358-474)

    Maître ouvrier principal
    (IB 351-479)

    Agent de maîtrise territorial qualifié
    (IB 351-438)

    Maître ouvrier
    (IB 249-407)

    Agent de maîtrise territorial
    (IB 249-407)

    Inspecteur de surveillance
    et de magasinage

    Inspecteur territorial de surveillance
    et de magasinage du patrimoine

    Magasinier en chef

    Agent territorial qualifié
    du patrimoine de 1re classe

    Magasinier spécialisé hors classe

    Agent territorial qualifié
    du patrimoine de 2e classe

    Magasinier spécialisé

    Agent territorial du patrimoine

    1re classe

    1re classe

    2e classe

    2e classe

    Agent administratif

    Agent administratif territorial

    1re classe

    Qualifié

    2e classe

    Agent administratif

    Adjoint administratif

    Adjoint administratif territorial

    Principal

    Principal

    Classe normale

    Adjoint administratif