Décret n°95-221 du 27 février 1995 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère chargé de la recherche

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  • ANNEXE

    Version en vigueur depuis le 02/03/1995Version en vigueur depuis le 02 mars 1995

    MINISTÈRE CHARGÉ DE LA RECHERCHE

    Fonctions ouvrant droit au versement

    d'une nouvelle bonification indiciaire

    Administration centrale

    1° Agent spécialisé dans le fonctionnement, la maintenance et l'entretien du matériel audiovisuel destiné aux manifestations publiques ;

    2° Secrétaire de D.R.R.T. assurant des responsabilités de gestion dans des conditions d'autonomie impliquant des contraintes de service particulières ;

    3° Agent exerçant des responsabilités de gestion administrative, financière et comptable comportant des sujétions particulièrement lourdes ;

    4° Agent responsable d'un secrétariat de direction.