Décret n°94-865 du 5 octobre 1994 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Etablissement national des invalides de la marine

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  • ANNEXE

    Version en vigueur depuis le 01/06/2008Version en vigueur depuis le 01 juin 2008

    Modifié par Décret n°2008-438 du 6 mai 2008 - art.

    LISTE DE FONCTIONS POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE À L'ÉTABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE

    A. - A l'administration centrale de l'établissement

    I. - Fonctions de responsabilités importantes d'encadrement en administration centrale.

    II. - Fonctions techniques et d'encadrement en ressources humaines.

    III. - Fonctions techniques et d'encadrement en logistique, immobilier et informatique.

    IV. - Fonctions d'encadrement dans le domaine de la sécurité sociale des marins.

    V. - Fonctions techniques dans le domaine de la communication.

    VI. - Fonctions d'assistant de chef de service.

    B. - Dans les services délocalisés de l'ENIM

    I. - Fonctions d'encadrement des services délocalisés.

    II. - Fonctions techniques de formation technique.

    III. - Fonctions techniques et d'encadrement intermédiaires dans le domaine de la liquidation des prestations d'assurance maladie.

    IV. - Fonctions techniques et d'encadrement intermédiaires dans le domaine de la liquidation des pensions.

    V. - Fonctions techniques et d'encadrement intermédiaire dans le domaine de l'émission des contributions et cotisations.

    VI. - Fonctions logistiques et informatiques.

    VII. - Fonctions de responsable administratif dans les services médicaux.

    VIII. - Fonctions techniques et d'encadrement dans le domaine de la comptabilité et des marchés publics.

    IX. - Fonctions d'assistant de chef de centres.