Décret n°92-879 du 13 août 1992 fixant les modalités d'application de l'article 123 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale pour les fonctionnaires des collectivités territoriales de catégorie C ou D mis à disposition de services relevant du ministère de l'équipement, du logement et des transports

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  • ANNEXE

    Version en vigueur depuis le 01/09/1992Version en vigueur depuis le 01 septembre 1992

    ANNEXE AU DÉCRET N° 92-879 DU 13 AOÛT 1992

    Tableau de correspondance

    CORPS, CADRES D'EMPLOIS

    ou emplois territoriaux

    CORPS ET GRADES

    de la fonction publique
    de l'Etat

    Adjoint administratif territorial principal de1re classe

    Adjoint administratif principal de 1re classe

    Adjoint administratif territorial principal de 2e classe

    Adjoint administratif principal
    de 2e classe

    Adjoint administratif territorial

    Adjoint administratif

    Agent administratif territorial qualifié

    Agent administratif
    de 1re classe

    Agent administratif territorial

    Agent administratif
    de 2e classe

    Chef de garage principal
    du cadre d'emplois des conducteurs territoriaux
    de véhicules

    Chef de garage principal

    Chef de garage du cadre d'emplois des conducteurs territoriaux de véhicules

    Chef de garage

    Conducteur territorial spécialisé de second niveau

    Conducteur d'automobile hors catégorie

    Conducteur territorial spécialisé de 1er niveau

    Conducteur d'automobile de
    1re catégorie

    Conducteur territorial

    Conducteur d'automobile
    de 2e catégorie

    Chef de standard principal

    Chef de standard principal

    Receveur principal

    Chef de standard

    Agent administratif qualifié

    Téléphoniste principal

    Agent administratif territorial

    Préposé téléphoniste

    Filière ouvrière

    Agent de maîtrise territorial principal et agent de maîtrise territorial qualifié

    Maître ouvrier principal des administrations de l'Etat

    Agent technique territorial
    en chef

    Maître ouvrier principal des administrations de l'Etat

    Agent de maîtrise territorial

    Maître ouvrier des administrations de l'Etat

    Agent technique territorial principal

    Maître ouvrier des administrations de l'Etat

    Agent technique territorial qualifié

    Ouvrier professionnel principal des administrations de l'Etat

    Agent technique territorial

    Ouvrier professionnel des administrations de l'Etat

    Agent d'entretien territorial qualifié

    Ouvrier professionnel des administrations de l'Etat

    Agent d'entretien territorial

    Agent des services techniques de 2e classe

    Filière Exploitation

    Agent de maîtrise territorial qualifié et agent
    de maîtrise principal

    Chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics
    de l'Etat

    Agent technique territorial
    en chef

    Chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics
    de l'Etat

    Agent de maîtrise territorial

    Chef d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat

    Agent technique territorial principal

    Chef d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat

    Agent technique territorial qualifié

    Agent d'exploitation spécialisé des travaux publics de l'Etat

    Agent d'entretien territorial qualifié

    Agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat

    Agent technique territorial

    Agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat

    Conducteur territorial spécialisé de 1er niveau

    Agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat

    Agent d'entretien territorial

    Agent des travaux publics de l'Etat

    Agent de travaux

    Agent des travaux publics de l'Etat

    Agent routier

    Agent des travaux publics de l'Etat

    Conducteur territorial

    Agent des travaux publics de l'Etat

    Filière Technique

    Agent de maîtrise territorial qualifié et agent de maîtrise territorial principal

    Dessinateur chef de groupe
    de 1re classe (service
    de l'équipement)

    Agent technique territorial
    en chef

    Dessinateur chef de groupe
    de 1re classe (service
    de l'équipement)

    Agent de maîtrise territorial.

    Dessinateur chef de groupe
    de 2e classe (service
    de l'équipement)

    Agent technique territorial principal

    Dessinateur chef de groupe
    de 2e classe (service
    de l'équipement)

    Agent technique territorial qualifié

    Dessinateur (service
    de l'équipement)

    Dessinateur

    Dessinateur (service
    de l'équipement)