Annexes (Articles ANNEXE I à ANNEXE II)

ANNEXE II

Version en vigueur depuis le 07/04/1994Version en vigueur depuis le 07 avril 1994

Etablissements ou sociétés et emplois à supprimer de la liste

ÉTABLISSEMENT OU SOCIÉTÉ	EMPLOI
Agence nationale pour le développement de l'éducation permanente	Directeur
Banque Alcyon	Président du conseil d'administration
Banque de Bretagne	Président du conseil d'administration
Banque Hervet	Président du conseil d'administration
Banque Laydernier	Président du conseil d'administration
Banque nationale de Paris	Président du conseil d'administration
Banque régionale de l'Ain	Président du conseil d'administration
Banque régionale de l'Ouest	Président du conseil d'administration
Banque Scalbert-Dupont	Président du conseil d'administration
Banque Worms	Président du conseil d'administration
Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine	Président du conseil d'administration
Crédit industriel de l'Ouest	Président du conseil d'administration
Crédit industriel de Normandie	Président du conseil d'administration
Crédit industriel et commercial de Paris	Président du conseil d'administration
Etablissement public de l'Opéra de la Bastille	Président du conseil d'administration
Société bordelaise de crédit industriel et commercial	Président du conseil d'administration
Société lyonnaise de banque	Président du conseil d'administration
Société nancéienne Varin-Bernier	Président du conseil d'administration
Société nationale Elf Aquitaine	Président du conseil d'administration
Société Rhône-Poulenc S.A.	Président du conseil d'administration

ÉTABLISSEMENT OU SOCIÉTÉ	EMPLOI
Agence du médicament	Président du conseil d'administration Directeur général
Agence française du sang	Président du conseil d'administration
Imprimerie nationale	Président du conseil d'administration
Météo-France	Président du conseil d'administration Directeur général