Décret n°90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole

Version en vigueur au 16/08/2026Version en vigueur au 16 août 2026

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  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 19/09/2022Version en vigueur depuis le 19 septembre 2022

    Modifié par Décret n°2022-1239 du 17 septembre 2022 - art. 1

    Les conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole forment un corps classé dans la catégorie A prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.

    Ses membres sont nommés et titularisés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 01/09/2023Version en vigueur depuis le 01 septembre 2023

    Modifié par Décret n°2023-841 du 30 août 2023 - art. 2

    Le corps des conseillers principaux d'éducation comporte trois grades :

    1° La classe normale qui comprend onze échelons ;

    2° La hors classe qui comprend sept échelons ;

    3° La classe exceptionnelle qui comprend cinq échelons.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 01/09/2017Version en vigueur depuis le 01 septembre 2017

    Modifié par Décret n°2017-1031 du 10 mai 2017 - art. 7

    Sous l'autorité du chef d'établissement et, éventuellement, de son adjoint, les conseillers principaux d'éducation participent à l'organisation et à l'animation de la vie scolaire, organisent le service et contrôlent les activités des personnels chargés des tâches de surveillance.

    Ils sont associés aux personnels enseignants pour assurer le suivi individuel des élèves et procéder à leur évaluation. Ils contribuent à conseiller les élèves dans le choix de leur projet d'orientation.