Décret n°87-1103 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des secrétaires de mairie

Version en vigueur au 01/01/2008Version en vigueur au 01 janvier 2008

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  • Article 15

    Version en vigueur du 01/08/1995 au 01/01/2017Version en vigueur du 01 août 1995 au 01 janvier 2017

    Modifié par Décret n°96-101 du 6 février 1996 - art. 2 ()

    La durée maximale et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons sont fixées ainsi qu'il suit :

    ÉCHELONS

    DURÉES

    Maximale

    Minimale

    12e échelon

    -

    -

    11e échelon

    3 ans 6 mois

    3 ans

    10e échelon

    3 ans 6 mois

    3 ans

    9e échelon

    3 ans

    2 ans 6 mois

    8e échelon

    2 ans 6 mois

    2 ans

    7e échelon

    2 ans 6 mois

    2 ans

    6e échelon

    2 ans 6 mois

    2 ans

    5e échelon

    2 ans

    1 an 6 mois

    4e échelon

    2 ans

    1 an 6 mois

    3e échelon

    2 ans

    1 an 6 mois

    2e échelon

    2 ans

    1 an 6 mois

    1er échelon

    1 an

    1 an

  • Article 17

    Version en vigueur du 31/12/1987 au 01/01/2017Version en vigueur du 31 décembre 1987 au 01 janvier 2017

    Abrogé par Décret n°2016-1734 du 14 décembre 2016 - art. 6

    Les fonctionnaires territoriaux appartenant au cadre d'emplois font l'objet d'une notation chaque année de la part de l'autorité territoriale compétente.

    Leur valeur professionnelle est appréciée notamment en fonction de leurs aptitudes générales, de leur efficacité ainsi que de leurs qualités d'encadrement et de leur sens des relations humaines.