Décret n° 89-112 du 21 février 1989 portant publication du protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (ensemble une annexe), fait à Montréal le 16 septembre 1987

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  • Substances réglementées

    (Ajustements de Vienne du 7 décembre 1995)

    Groupe

    Substance

    Potentiel d'appauvrissement de l'ozone

    Groupe I

    CH3Br

    Bromure de méthyle

    "0,6"