Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives

Version en vigueur au 04/08/2026Version en vigueur au 04 août 2026

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  • Article 63

    Version en vigueur depuis le 25/10/1993Version en vigueur depuis le 25 octobre 1993

    Création Décret 92-1164 1992-10-22 annexe JORF 25 octobre 1992 en vigueur le 25 octobre 1993

    Surveillance : Tout transport de produits explosifs à partir du jour vers un dépôt autorisé dans le cadre des textes spécifiques à la conservation des substances explosives ou vers un des entrepôts mentionnés au chapitre II de la présente section est subordonné à l'établissement d'un document d'accompagnement précisant :

    - l'identification des produits transportés ;

    - leur destination ;

    - la date et l'heure de leur prise en charge ;

    - les noms des personnes chargées de la surveillance prévue à l'article 12 ;

    - l'heure d'arrivée au dépôt ou à l'entrepôt destinataire.

    Ce document doit être conservé pendant un an au moins.

  • Article 64

    Version en vigueur depuis le 25/10/1993Version en vigueur depuis le 25 octobre 1993

    Création Décret 92-1164 1992-10-22 annexe JORF 25 octobre 1992 en vigueur le 25 octobre 1993

    Transport par un véhicule sur piste : Dans les travaux souterrains :

    - le transport de produits explosifs par un véhicule sur piste remorqué est interdit ;

    - le ministre chargé des mines fixe par arrêté les conditions d'aménagement des véhicules sur piste affectés au transport des produits explosifs et, le cas échéant, à leur mise en oeuvre à front des chantiers.

    De faibles quantités d'explosifs non encartouchés peuvent être maintenues dans les travaux souterrains à bord des véhicules sur piste affectés au transport de ces produits et à leur mise en oeuvre à front des chantiers, en dehors des périodes d'utilisation desdits véhicules, sur l'autorisation du préfet et aux conditions qu'il fixe.

  • Article 65

    Version en vigueur depuis le 25/10/1993Version en vigueur depuis le 25 octobre 1993

    Création Décret 92-1164 1992-10-22 annexe JORF 25 octobre 1992 en vigueur le 25 octobre 1993

    Utilisation des installations des puits et des bures : L'utilisation des installations des puits et des bures est soumise aux dispositions suivantes :

    - le transport simultané d'explosifs et de détonateurs dans une même cage est interdit, sauf pour des quantités susceptibles d'être transportées à bras ou à dos d'homme par une seule personne ;

    - la descente et la remontée des produits explosifs par les puits et les bures doivent être effectuées avec les précautions exigées pour la circulation du poste ;

    - le personnel chargé de la circulation dans le puits et les bures doit être avisé préalablement à toute cordée comportant un transport d'explosifs.