Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives

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  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 07/07/1988Version en vigueur depuis le 07 juillet 1988

    Création Décret 87-501 1987-07-01 annexe JORF 7 juillet 1987 en vigueur le 7 juillet 1988

    Dossier de prescriptions : Un dossier de prescriptions doit rassembler les documents utilisés pour communiquer au personnel intéressé, de façon pratique et opérationnelle, les instructions qui le concernent et notamment :

    - les règles d'entretien et de surveillance des moteurs et de leurs accessoires ;

    - les règles d'utilisation des moteurs.