Interdictions : Il est interdit de fumer et de produire des flammes ou des étincelles dans tout dépôt ou lieu de transvasement ainsi que pendant le transport des combustibles liquides. Toutefois :

- lorsque des travaux comportant la production de flammes ou d'étincelles sont néanmoins nécessaires, l'employeur justifie cette nécessité et établit une consigne permettant d'assurer que les conditions de sécurité sont mises en œuvre ;

- dans le cas d'un transport par traction électrique les étincelles de contact ne sont pas visées par l'interdiction.

Dossier de prescriptions : Un dossier de prescriptions doit rassembler les documents utilisés pour communiquer au personnel intéressé de façon pratique et opérationnelle, les instructions qui le concernent ayant trait notamment :

- à l'aménagement des installations et des matériels ;

- aux transports et aux transvasements, en particulier à la conduite à tenir en cas d'incident ;

- aux visites et épreuves à effectuer.