Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives

Version en vigueur au 20/01/1990Version en vigueur au 20 janvier 1990

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  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 09/11/1989Version en vigueur depuis le 09 novembre 1989

    Création Décret 88-1027 1988-11-07 annexe JORF 9 novembre 1988 en vigueur le 9 novembre 1989

    Dossier de prescriptions : Un dossier de prescriptions doit rassembler les documents utilisés pour communiquer au personnel intéressé, de façon pratique et opérationnelle, les instructions qui le concernent, et notamment :

    - les règles à respecter pour rendre inaccessibles les travaux insuffisamment aérés ;

    - l'information du personnel en cas d'incident relatif à l'aérage ;

    - les règles à respecter relatives aux portes, freins et à l'élimination des obstacles à la circulation de l'air ;

    - la nature et la fréquence des mesures relatives à l'aérage.