Loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit

Version en vigueur au 11/05/2026Version en vigueur au 11 mai 2026

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    • Annexe I

      Version en vigueur depuis le 04/07/1996Version en vigueur depuis le 04 juillet 1996

      Modifié par Loi n°96-597 du 2 juillet 1996 - art. 10 () JORF 4 juillet 1996

      Sociétés de caution mutuelle :

      Caisse de garantie de la fédération nationale des agents immobiliers et mandataires en vente de fonds de commerce - CG-FNAIM, Paris.

      Caisse de garantie immobilière de la fédération nationale du bâtiment - CGI - FNB, Paris.

      Caisse de garantie des transporteurs routiers - CGMTR, Paris.

      Caisse nationale de crédit à l'industrie et au commerce CNCIC, Paris.

      Groupement pour le financement des investissements des professions de l'automobile - GIA, Paris.

      Société de caution mutuelle artisanale de l'Ain (Socama Ain), Bourg-en-Bresse (Ain).

      Société de caution mutuelle artisanale de l'Allier et de Roanne (Socama Allier et Roanne), Montluçon (Allier).

      Société de caution mutuelle artisanale des Alpes-de-Haute-Provence (Socama Alpes-de-Haute-Provence), Digne (Alpes-de-Haute-Provence).

      Société de caution mutuelle artisanale des Hautes-Alpes (Socama Hautes-Alpes), Gap (Hautes-Alpes).

      Société de caution mutuelle artisanale des Alpes-Maritimes (Socama Alpes-Maritimes), Nice (Alpes-Maritimes).

      Société de caution mutuelle artisanale de l'Ardèche (Socama Ardèche), Tournon (Ardèche).

      Société de caution mutuelle artisanale de l'Ariège (Socama Ariège), Foix (Ariège).

      Société de caution mutuelle artisanale des artisans de la Vendée (Socama Vendée), la Roche-sur-Yon (Vendée).

      Société de caution mutuelle artisanale de l'Aude (Socama Aude), Carcassonne (Aude).

      Société de caution mutuelle artisanale de l'Aveyron (Socama Aveyron), Rodez (Aveyron).

      Société de caution mutuelle artisanale des Bouches-du-Rhône (Socama Bouches-du-Rhône), Marseille (Bouches-du-Rhône).

      Société de caution mutuelle artisanale du Cantal (Socama Cantal), Aurillac (Cantal).

      Société de caution mutuelle artisanale de Champagne (Socama Champagne), Troyes (Aube).

      Société de caution mutuelle artisanale de la Charente (Socama Charente), Angoulême (Charente).

      Société de caution mutuelle artisanale de la Charente-Maritime (Socama Charente-Maritime), La Rochelle (Charente-Maritime).

      Société de caution mutuelle artisanale du Cher (Socama Cher), Bourges (Cher).

      Société de caution mutuelle artisanale de la Corrèze (Socama Corrèze), Tulle (Corrèze).

      Société de caution mutuelle artisanale de la Corse (Socama Corse), Ajaccio (Corse).

      Société de caution mutuelle artisanale de la Côte-d'Or (Socama Côte-d'Or), Dijon (Côte-d'Or).

      Société de caution mutuelle artisanale des Côtes-du-d'Armor Socama Côtes d'Armor), Saint Brieuc (Côtes-du-Nord).

      Société de caution mutuelle artisanale de la Creuse (Socama Creuse), Guéret (Creuse).

      Société de caution mutuelle artisanale du département de l'Indre-et-Loire (Socama Indre-et-Loire), Tours (Indre-et-Loire).

      Société de caution mutuelle artisanale du département de Loir-et-Cher (Socama Loir-et-Cher), Blois (Loir-et-Cher).

      Société de caution mutuelle artisanale du département de la Vienne (Socama Vienne), Poitiers (Vienne).

      Société de caution mutuelle artisanale des Deux-Sèvres (Socama des Deux-Sèvres), Niort (Deux-Sèvres).

      Société de caution mutuelle artisanale pour le développement de l'artisanat réunionnais (Socama Réunion), Saint-Denis-de-la-Réunion (Réunion).

      Société de caution mutuelle artisanale de la Dordogne (Socama Dordogne), Périgueux (Dordogne).

      Société de caution mutuelle artisanale du Doubs (Socama Doubs), Besançon (Doubs).

      Société de caution mutuelle artisanale de la Drôme (Socama Drôme), Valence (Drôme).

      Société de caution mutuelle artisanale d'Eure-et-Loir (Socama Eure-et-Loir), Chartres (Eure-et-Loir).

      Société de caution mutuelle artisanale du Nord-Finistère (Socama Nord-Finistère), Brest (Finistère).

      Société de caution mutuelle artisanale du Gard et de la Lozère (Socama Gard et Lozère), Nîmes (Gard).

      Société de caution mutuelle artisanale de la Haute-Garonne (Socama 31), Balma (Haute-Garonne).

      Société de caution mutuelle artisanale du Gers (Socama 32), Auch (Gers).

      Société de caution mutuelle artisanale de la Gironde (Socama Gironde), Bordeaux (Gironde).

      Société de caution mutuelle artisanale de l'Hérault (Socama Hérault), Montpellier (Hérault).

      Société de caution mutuelle artisanale d'Ille-et-Vilaine (Socama 35), Rennes (Ille-et-Vilaine).

      Société de caution mutuelle artisanale de l'Indre (Socama Indre), Châteauroux (Indre).

      Société de caution mutuelle artisanale de l'Isère (Socama Isère), Grenoble (Isère).

      Société de caution mutuelle artisanale du Jura (Socama Jura), Lons-le-Saulnier (Jura).

      Société de caution mutuelle artisanale des Landes (Socama Landes), Mont-de-Marsan (Landes).

      Société de caution mutuelle artisanale de la Loire (Socama Loire), Saint-Etienne (Loire).

      Société de caution mutuelle artisanale de Haute-Loire (Socama Haute-Loire), Le Puy (Haute-Loire).

      Société de caution mutuelle artisanale du Loiret (Socama Loiret), Orléans (Loiret).

      Société de caution mutuelle artisanale du Lot (Socama Lot), Cahors (Lot).

      Société de caution mutuelle artisanale de Lot-et-Garonne (Socama 47), Agen (Lot-et-Garonne).

      Société de caution mutuelle artisanale de Lyon et sa région (Socama Lyon et sa région), Lyon (Rhône).

      Société de caution mutuelle artisanale de la Manche (Socama 50), Coutances (Manche).

      Société de caution mutuelle artisanale de la Mayenne (Socama 53), Laval (Mayenne).

      Société de caution mutuelle artisanale de la Nièvre (Socama Nièvre), Nevers (Nièvre).

      Société de caution mutuelle artisanale de Normandie (Socama Normandie), Evreux (Eure).

      Société de caution mutuelle artisanale de l'Oise (Socama Oise), Beauvais (Oise).

      Société de caution mutuelle artisanale de l'Orne (Socama 61), Alençon (Orne).

      Société de caution mutuelle artisanale du Puy-de-Dôme), Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).

      Société de caution mutuelle artisanale des Pyrénées-Atlantiques (Socama Pyrénées-Atlantiques), Pau (Pyrénées-Atlantiques).

      Société de caution mutuelle artisanale des Hautes-Pyrénées (Socama Hautes-Pyrénées), Tarbes (Hautes-Pyrénées).

      Société de caution mutuelle artisanale de la région Midi-Pyrénées (Socama Midi-Pyrénées), Toulouse (Haute-Garonne).

      Société de caution mutuelle artisanale de la région Nord (Socama Nord), Lille (Nord).

      Société de caution mutuelle artisanale de la région parisienne (SCMARP), Paris.

      Société de caution mutuelle artisanale de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur (Socama PACA), Marseille (Bouches-du-Rhône).

      Société de caution mutuelle artisanale du Bas-Rhin (Socama 67), Strasbourg (Bas-Rhin).

      Société de caution mutuelle artisanale du Haut-Rhin (Socama 68), Mulhouse (Haut-Rhin).

      Société de caution mutuelle artisanale du Roussillon (Socama Roussillon), Perpignan (Pyrénées-Orientales).

      Société de caution mutuelle artisanale de la Haute-Saône et du territoire de Belfort (Socama Haute-Saône et territoire de Belfort), Besançon (Doubs).

      Société de caution mutuelle artisanale de Saône-et-Loire (Socama Saône-et-Loire), Chalon-sur-Saône (Saône-et-loire).

      Société de caution mutuelle artisanale de Saône-et-Loire (Socama Saône-et-Loire), Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire).

      Société de caution mutuelle artisanale de la Sarthe (Socama 72) le Mans (Sarthe).

      Société de caution mutuelle artisanale de la Savoie (Socama de la Savoie), Chambéry (Savoie).

      Société de caution mutuelle artisanale de la Haute-Savoie (Socama Haute-Savoie), Annecy (Haute-Savoie).

      Société de caution mutuelle artisanale de Seine-et-Marne (Socama Seine-et-Marne), Montereau (Seine-et-Marne).

      Société de caution mutuelle artisanale du Tarn (Socama Tarn), Albi (Tarn).

      Société de caution mutuelle artisanale de Tarn-et-Garonne (Socama Tarn-et-Garonne), Montauban (Tarn-et-Garonne).

      Société de caution mutuelle artisanale du Var (Socmavar), La Valette (Var).

      Société de caution mutuelle artisanale de Vaucluse (Socama Vaucluse), Avignon (Vaucluse).

      Société de caution mutuelle artisanale de la Haute-Vienne (Socama Haute-Vienne), Limoges (Haute-Vienne).

      Société de caution mutuelle artisanale de l'Yonne (Socama Yonne), Auxerre (Yonne).

      Société de caution mutuelle des artisans de Maine-et-Loire (Socama Maine-et-Loire), Angers (Maine-et-Loire).

      Société de caution mutuelle des artisans du taxi (Socmat), Paris.

      Société de caution mutuelle de la batellerie artisanale (SCMBA), Paris.

      Société de caution mutuelle de la boulangerie-pâtisserie de Lyon et du Sud-Est, Lyon (Rhône).

      Société de caution mutuelle de la boulangerie-pâtisserie (Socab), Paris.

      • Annexe I

        Version en vigueur depuis le 04/07/1996Version en vigueur depuis le 04 juillet 1996

        Modifié par Loi n°96-597 du 2 juillet 1996 - art. 10 () JORF 4 juillet 1996

        Sociétés de caution mutuelle :

        Société de caution mutuelle des cafetiers, hôteliers, restaurateurs, Paris.

        Société de caution mutuelle de la chambre syndicale des maîtres coiffeurs de l'Ile-de-France, Paris.

        Société de caution mutuelle de la chimie, parachimie , pharmacie et connexes et de la transformation des caoutchoucs et des matières plastiques (Socamic), Paris.

        Société de caution mutuelle de la coiffure française et des professions connexes (Socaco), Paris.

        Société de caution mutuelle des commerçants indépendants hauts-savoyards (SOCOMA), La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie).

        Société de caution mutuelle des commerçants réparateurs de l'automobile (AGMA), Paris.

        Société de caution mutuelle de la confédération nationale des administrateurs de biens (Socamab), Paris.

        Société de caution mutuelle des conseils juridiques (Cojura), Paris.

        Société de caution mutuelle du cuir (Socaucuir), Paris.

        Société de caution mutuelle des dépositaires de la presse (SOCAUPRESSE), Paris.

        Société de caution mutuelle pour le développement de l'artisanat guadeloupéen (Socama Guadeloupe), Abymes (Guadeloupe).

        Société de caution mutuelle pour le développement de l'artisanat guyanais (Socama Guyane), Cayenne (Guyane).

        Société de caution mutuelle pour le développement de l'artisanat martiniquais (Socama Martinique), Fort-de-France (Martinique).

        Société de caution mutuelle des entreprises laitières (Socamuel), Paris.

        Société de caution mutuelle des entreprises de travail temporaire (Socamett), Paris.

        Société de caution mutuelle des exploitants forestiers et scieurs de l'Allier et de l'arrondissement de Roanne (Cambar), Montluçon (Allier).

        Société de caution mutuelle des exploitants forestiers de Seine-et-Marne, Melun (Seine-et-Marne).

        Société de caution mutuelle des fabricants et entrepositaires de boissons gazeuses, entrepositaires de bières et d'eaux minérales de France (Socabog), Paris.

        Société de caution mutuelle des fabricants français d'équipements et de pièces pour véhicule (EPV), Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine).

        Société de caution mutuelle pour le financement du commerce indépendant de la Réunion (Soficomi-Réunion), Saint-Denis-de-la-Réunion (Réunion).

        Société de caution mutuelle pour le financement des commerces divers (Socod-PME), Puteaux-La Défense (Hauts-de-Seine).

        Société de caution mutuelle pour le financement de l'équipement et de la modernisation des entreprises (Scafem), Paris.

        Société de caution mutuelle pour le financement des industries diverses (Socomid-PME), Puteaux-la-Défense (Hauts-de-Seine).

        Société de caution mutuele des fonctionnaires et assimilés de l'Ain (Socacef de l'Ain), Bourg-en-Bresse (Ain).

        Société de caution mutuelle des fonctionnaires et assimilés de l'Allier et de Roanne (Socacef AR), Montluçon (Allier).

        Société de caution mutuelle des fonctionnaires et assimilés de l'Aveyron (Socacef Aveyron), Rodez (Aveyron).

        Société de caution mutuelle des fonctionnaires et assimilés du Berry-Orléanais (Socacef Berry-Orléanais), La Chapelle-Saint-Mesmin (Loiret).

        Société de caution mutuelle des fonctionnaires et assimilés de Bretagne-Atlantique (Socacef-BA), Nantes (Loire-Atlantique).

        Société de caution mutuelle des fonctionnaires et assimilés Centre-Atlantique (Socacef Centre-Atlantique), Niort (Deux-Sèvres). Société de caution mutuelle des fonctionnaires et assimilés de la Côte-d'Or (Socacef Côte-d'Or), Dijon (Côte-d'Or).

        Société de caution mutuelle des fonctionnaires et assimilés de Franche-Comté (Socace Franche-Comté), Besançon (Doubs).

        Société de caution mutuelle des fonctionnaires et assimilés de la Loire (Socacef Loire), Saint-Etienne (Loire).

        Société de caution mutuelle des fonctionnaires et assimilés du Lot et de Lot-et-Garonne (Socacef 46-47), Cahors (Lot).

        Société de caution mutuelle des fonctionnaires et assimilés des Pyrénées-Orientales, de l'Aude et de l'Ariège (Socacef POAA), Perpignan (Pyrénées-Orientales).

        Société de caution mutuelle des fonctionnaires et assimilés de la région Nord de Paris (Socacef région Nord de Paris), Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).

        Société de caution mutuelle des fonctionnaires et assimilés de Saône-et-Loire (Socacef Saône-et-Loire), Mâcon (Saône-et-Loire). Société de caution mutuelle des fonctionnaires et assimilés du Sud-Ouest (Socacef Sud-Ouest), Bordeaux (Gironde).

        Société de caution mutuelle des fonctionnaires et assimilés du Tarn (Socacef Tarn), Albi (Tarn).

        Société de caution mutuelle des fonctionnaires et assimilés de l'Yonne (Socacef Yonne), Perrigny (Yonne).

        Société de caution mutuelle de la franchise (Socofran), Paris.

        Société de caution mutuelle des frontaliers de l'Ain et de la Haute-Savoie (Sofronta), Annemasse (Haute-Savoie).

        Société de caution mutuelle et de garantie (Socamug), Paris.

        Société de caution mutuelle des grossistes en produits alimentaires (Socaugros), Paris.

        Société de caution mutuelle immobilière acquisition Haute-Garonne et départements limitrophes (Socami acquisition Haute-Garonne), Toulouse (Haute-Garonne).

        Société de caution mutuelle immobilière de l'Allier et de Roanne (Socami Allier et Roanne), Montluçon (Allier).

        Société de caution mutuelle immobilière des Alpes méridionales (Socamiam), Nice (Alpes-Maritimes).

        Société de caution mutuelle immobilière Anjou-Vendée (Socamiav), Angers (Maine-et-Loire).

        Société de caution mutuelle immobilière de l'Aude et de l'Ariège (Socami Aude et Ariège), Carcassonne (Aude).

        Société de caution mutuelle immobilière de l'Auvergne et de la Corrèze (Socami Auvergne-Corrèze), Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).

        Société de caution mutuelle immobilière du bassin de l'Adour et région (Socami du bassin de l'Adour et région), Pau (Pyrénées-Atlantiques).

        Société de caution mutuelle immobilière du Berry et des départements limitrophes (Socami Berry), Bourges (Cher).

        Société de caution mutuelle immobilière de Bretagne-Atlantique (Socami Bretagne-Atlantique), Nantes (Loire-Atlantique).

        Société de caution mutuelle immobilière du Calvados (Socami Calvados), Caen (Calvados).

        Société de caution mutuelle immobilière du Centre-Ouest (Socami Centre-Ouest), Niort (Deux-Sèvres).

        Société de caution mutuelle immobilière de la Champagne (Socami Champagne), Troyes (Aube).

        Société de caution mutuelle immobilière de la Côte-d'Or (Socami Côte-d'Or), Dijon (Côte-d'Or).

        Société de caution mutuelle immobilière du département de l'Aveyron (Socami Aveyron), Rodez (Aveyron).

        Société de caution mutuelle immobilière du département du Tarn (Socami du Tarn), Albi (Tarn).

        Société de caution mutuelle immobilière entretien Haute-Garonne et limitrophes (Socami Entretien Haute-Garonne), Toulouse (Haute-Garonne).

        Société de caution mutuelle immobilière de l'Eure (Socami Eure), Evreux (Eure).

        Société de caution mutuelle immobilière de Franche-Comté (Socami Franche-Comté), Besançon (Doubs).

        Société de caution mutuelle immobilière de la Loire (Socami Loire), Saint-Etienne (Loire).

        Société de caution mutuelle immobilière du Loiret et des départements limitrophes (Socami Loiret), Orléans (Loiret).

        Société de caution mutuelle immobilière de Lorraine (Socamilor), Metz (Moselle).

        Société de caution mutuelle immobilière marche Limousin-Périgord-Charentes (Socami marche Limousin-Périgord-Charentes), Limoges (Haute-Vienne).

        Société de caution mutuelle immobilière du Midi (Socamidi), Nîmes (Gard).

        Société de caution mutuelle immobilière mixte des Pyrénées-Orientales (Socami Pyrénées-Orientales), Perpignan (Pyrénées-Orientales).

        Société de caution mutuelle immobilière de la Nièvre (Socami Nièvre), Nevers (Nièvre).

        Société de caution mutuelle immobilière de l'Oise et des départements limitrophes (Socami Oise), Compiègne (Oise).

        Société de caution mutuelle immobilière du Quercy et de l'Agenais (Socami du Quercy et de l'Agenais), Cahors (Lot)

        Société de caution mutuelle immobilière de la région lyonnaise (Socami région lyonnaise), Lyon (Rhône).

        Société de caution mutuelle immobilière de la région Nord (Socami Nord), Lille (Nord).

        Société de caution mutuelle immobilière de la région parisienne (Socami région parisienne), Paris.

        Société de caution mutuelle immobilière du Haut-Rhin (Socami mixte du Haut-Rhin), Mulhouse (Haut-Rhin).

        Société de caution mutuelle immobilière de Saône-et-Loire et de l'Ain (Socami Saône-et-Loire et Ain), Mâcon (Saône-et-Loire).

        Société de caution mutuelle immobilière de la Savoie (Socami savoisienne), Chambéry (Savoie).

        Société de caution mutuelle immobilière de la Haute-Savoie (Socami de la Haute-Savoie), La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie).

        Société de caution mutuelle immobilière de la Seine-Maritime (Socami Seine-Maritime), Rouen (Seine-Maritime).

        Société de caution mutuelle immobilière de Seine-et-Marne (Socami Seine-et-Marne), Melun (Seine-et-Marne).

        Société de caution mutuelle immobilière de Touraine (Socami Touraine), Tours (Indre-et-Loire).

        Société de caution mutuelle immobilière des transporteurs (SCMIT), Bagnolet (Seine-Saint-Denis).

        Société de caution mutuelle immobilière du Var (Socami Var),

        Toulon (Var).

        Société de caution mutuelle immobilière de la Vienne (Socami Vienne), Poitiers (Vienne).

        Société de caution mutuelle immobilière de l'Yonne (Socami Yonne), Auxerre (Yonne).

        Société de caution mutuelle de l'imprimerie et des industries graphiques (SCM Industries Graphiques), Paris.

      • Annexe I

        Version en vigueur depuis le 04/07/1996Version en vigueur depuis le 04 juillet 1996

        Modifié par Loi n°96-597 du 2 juillet 1996 - art. 10 () JORF 4 juillet 1996

        Sociétés de crédit différé :

        Compagnie français d'épargne et de crédit (CFEC), Paris.

        Compagnie générale de financement immobilier (Cogefimo), Paris.

        Crédit immobilier européen, Paris.

        Union d'épargne et de crédit pour le financement immobilier (Unifimo), Marseille (Bouches-du-Rhône).

        Sociétés de crédit immobilier :

        Le foyer familial, Crédit immobilier de France, Auxerre (Yonne). Société anonyme de crédit immobilier des anciens combattants, Paris.

        Société anonyme de crédit immobilier du département de la Sarthe, Le Mans (Sarthe).

        Société anonyme interdépartementale de crédit immobilier de l'entente rurale, Paris.

        Société anonyme régionale de crédit immobilier des prévoyants de l'avenir (CIPA), Angers (Maine-et-Loire).

        Société anonyme rurale et ouvrière de crédit immobilière de Seine-et-Marne (SAROCISM), Melun (Seine-et-Marne).

        Société anonyme viennoise de crédit immobilier, Vienne (Isère).

        Société anonyme voironnaise de crédit immobilier, Voiron (Isère).

        Société bayonnaise de crédit immobilier, Bayonne (Pyrénées-Atlantiques).

        Société centrale de crédit immobilier/Arcade, Paris.

        Société de crédit immobilier des Alpes-Maritime, Nice (Alpes-Maritimes).

        Société de crédit immobilier de l'Anjou et des prévoyants de l'avenir de Cholet, Cholet (Maine-et-Loire).

        Société de crédit immobilier d'Annemasse (Haute-Savoie).

        Société de crédit immobilier de la Basse-Ardèche, Aubenas (Ardèche).

        Société de crédit immobilier des Ardennes, Charleville-Mézières (Ardennes).

        Société de crédit immobilier de l'Ariège, Foix (Ariège).

        Société de crédit immobilier ariégeois pour le logement social, Lavelanet (Ariège).

        Société de crédit immobilier de l'Armor et de l'Argoat, Guingamp (Côtes-du-Nord).

        Société de crédit immobilier d'Armorique, Landerneau (Finistère).

        Société de crédit immobilier d'Arras (Pas-de-Calais).

        Société de crédit immobilier de l'arrondissement de Beauvais et de l'Oise, Beauvais (Oise).

        Société de crédit immobilier de l'arrondissement de Brive, Brive (Corrèze).

        Société de crédit immobilier de l'arrondissement de Clermont-de-l'Oise, Clermont (Oise).

        Société de crédit immobilier de l'arrondissement de Compiègne et de l'Oise, Compiègne (Oise).

        Société de crédit immobilier de l'arrondissement de Dieppe, Dieppe (Seine-Maritime).

        Société de crédit immobilier de l'arrondissement de La Flèche, La Flèche (Sarthe).

        Société de crédit immobilier de l'arrondissement de Lure, Lure (Haute-Saône).

        Société de crédit immobilier de l'arrondissement de Montbrison, Montbrison (Loire).

        Société de crédit immobilier de l'arrondissement de Nogent-sur-Seine, Nogent-sur-Seine (Aube).

        Société de crédit immobilier de l'arrondissement de Rouen et de Normandie, Rouen (Seine-Maritime).

        Société de crédit immobilier de l'arrondissement de Saint-Dié, Saint-Dié (Vosges).

        Société de crédit immobilier de l'Aube, Troyes (Aube).

        Société de crédit immobilier de l'Aude, Carcassonne (Aude).

        Société de crédit immobilier de l'Avesnois, Avesnes-sur-Helpe (Nord).

        Société de crédit immobilier de l'Aveyron, Rodez (Aveyron).

        Société de crédit immobilier de la Beauce et du Perche, Chartres (Eure-et-Loir).

        Société de crédit immobilier de Bergerac (Dordogne).

        Société de crédit immobilier de Besançon (Doubs).

        Société de crédit immobilier de Béthune (Pas-de-Calais).

        Société de crédit immobilier de Biarritz (Pyrénées-Atlantiques). Société de crédit immobilier des Bouches-du-Rhône, Marseille (Bouches-du-Rhône).

        Société de crédit immobilier de Boulogne-Calais-Montreuil, Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais).

        Société de crédit immobilier Bresse-Dombes-Bugey et Pays de Gex, Bourg-en-Bresse (Ain).

        Société de crédit immobilier de Bretagne, Rennes (Ille-et-Vilaine).

        Société de crédit immobilier de Bretagne-Sud, Lorient (Morbihan). Société de crédit immobilier du Calvados, Caen (Calvados).

        Société de crédit immobilier du Cambrésis, Cambrai (Nord).

        Société de crédit immobilier du Cantal, Aurillac (Cantal).

        Société de crédit immobilier du Chablais, Thonon-les-Bains (Haute-Savoie).

        Société de crédit immobilier de Châlons-sur-Marne, SA marnaise de crédit immobilier, Châlons-sur-Marne (Marne).

        Société de crédit immobilier de la Charente, Angoulême (Charente).

        Société de crédit immobilier Charente-Poitou, Saintes (Charente-Maritime).

        Société de crédit immobilier de Château-Thierry (Aisne).

        Société de crédit immobilier des chemins de fer (Socrif), Paris.

        Société de crédit immobilier du Cher, Bourges (Cher).

        Société de crédit immobilier de Cherbourg et du Cotentin, Cherbourg (Manche).

        Société de crédit immobilier de Cornouaille et de Bretagne, Quimper (Finistère).

        Société de crédit immobilier du sud de la Corse, Ajaccio (Corse). Société de crédit immobilier des Côtes-du-Nord, Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord).

        Société de crédit immobilier de Coulommiers (Sacic), Coulommiers (Seine-et-Marne).

        Société de crédit immobilier (Le crédit immobilier et familial de Nantes) (Loire-Atlantique).

        Société de crédit immobilier (Demeures sociales de l'Ile-de-France), Sannois (Val-d'Oise).

        Société de crédit immobilier du département de l'Aisne, Laon (Aisne).

        Société de crédit immobilier du département de la Creuse, Guéret (Creuse).

        Société de crédit immobilier du département du Gard, Alès (Gard).

        Société de crédit immobilier du département de la Manche, Coutances (Manche).

        Société de crédit immobilier des Deux-Sèvres et de la région, Niort (Deux-Sèvres).

        Société de crédit immobilier de la Dordogne, Périgueux (Dordogne).

        Société de crédit immobilier de Douai (Nord).

        Société de crédit immobilier de la Drôme, Valence (Drôme).

        Société de crédit immobilier d'encouragement au foyer à bon marché de l'Est, Valentigney (Doubs).

        Société de crédit immobilier des environs de Paris (Saciep), Paris.

        Société de crédit immobilier de l'Eure, Evreux (Eure).

        Société de crédit immobilier de l'Eure-et-Loir (L'aide au foyer d'Eure-et-Loir), Lucé (Eure-et-Loir).

        Société de crédit immobilier d'Eure-et-Loir (Mon chez moi), Chartres (Eure-et-Loir).

        Société de crédit immobilier (Le foyer rhodanien), Lyon (Rhône).

        Société de crédit immobilier franc-Comtois, Montbéliard (Doubs).

        Société de crédit immobilier de France, Dunkerque (Nord).

        Société de crédit immobilier de Gascogne, Auch (Gers).

        Société de crédit immobilier de la Gironde, Bordeaux (Gironde).

        Société de crédit immobilier de Grenoble (Isère).

        Société de crédit immobilier du Havre (Seine-Maritime).

        Société de crédit immobilier de hazebrouck (Nord).

        Société de crédit immobilier de l'Indre, Châteauroux (Indre).

        Société de crédit immobilier d'Indre-et-Loire, Tours (Indre-et-Loire).

        Société de crédit immobilier de Joigny (Yonne).

        Société de crédit immobilier du Jura, Lons-Le-Saunier (Jura).

        Société de crédit immobilier des Landes, Dax (Landes).

        Société de crédit immobilier de Lille (Nord).

        Société de crédit immobilier de Loir-et-Cher, Blois (Loir-et-Cher).

        Société de crédit immobilier de Haute-Loire, Le Puy (Haute-Loire).

        Société de crédit immobilier de la Loire-Atlantique, Nantes (Loire-Atlantique).

        Société de crédit immobilier du Lot, Cahors (Lot).

        Société de crédit immobilier de la Lozère, Mende (Lozère).

        Société de crédit immobilier de ma maison, Limoges (Haute-Vienne).

        Société de crédit immobilier de La maison de Chatelus, crédit immobilier départemental, Blois (Loir-et-Cher).

        Société de crédit immobilier de Mauléon (Pyrénées-Atlantiques).

        Société de crédit immobilier de la Mayenne, Laval (Mayenne).

        Société de crédit immobilier de Meurthe-et-Moselle, Nancy (Meurthe-et-Moselle).

        Société de crédit immobilier de Millau et de son arrondissement, Millau (Aveyron).

        Société de crédit immobilier de Mont-de-Marsan, Mont-de-Marsan (Landes).

        Société de crédit immobilier du Morbihan, Vannes (Morbihan).

        Société de crédit immobilier de Moselle, Metz (Moselle).

        Société de crédit immobilier de Moulins (Allier).

        Société de crédit immobilier de Mulhouse (Bas-Rhin).

        Société de crédit immobilier de Narbonne (Aude).

        Société de crédit immobilier de Nevers (Nièvre).

        Société de crédit immobilier de Nord-Finistère et de Bretagne, Gouesnou (Finistère).

        Société de crédit immobilier de Oignies (Pas-de-Calais).

        Société de crédit immobilier de l'Oise, Creil (Oise).

        Société de crédit immobilier de l'Orne, Flers (Orne).

        Société de crédit immobilier d'Orthez (Pyrénées-Atlantiques).

        Société de crédit immobilier de Pamiers (Ariège).

        Société de crédit immobilier de Pau, Billère (Pyrénées-Atlantiques).

        Société de crédit immobilier des Pays-de-Loire, Saumur (Maine-et-Loire).

        Société de crédit immobilier de Pontarlier et son arrondissement, Pontarlier (Doubs).

        Société de crédit immobilier populaire de l'Ain, Bourg-en-Bresse (Ain).

        Société de crédit immobilier populaire de la Côte-d'Or (Cipco), Dijon (Côte-d'Or).

        Société de crédit immobilier la prévoyante immobilière du Jura, Lons-le-Saunier (Jura).

        Société de crédit immobilier (Les prévoyants de l'avenir), Thouars (Deux-Sèvres).

        Société de crédit immobilier des prévoyants de la Gironde, Bordeaux (Gironde).

        Société de crédit immobilier du Puy-de-Dôme, Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).

        Société de crédit immobilier des Pyrénées-Orientales, Perpignan (Pyrénées-Orientales).

        Société de crédit immobilier de la région d'Epernay, Epernay (Marne).

        Société de crédit immobilier de la région de Sceaux, Montrouge (Hauts-de-Seine).

        Société de crédit immobilier de la région de Sézanne, Sézanne (Marne).

        Société de crédit immobilier de Reims et de la région, Reims (Marne).

        Société de crédit immobilier de Remiremont dite Caisse immobilière de l'arrondissement de Remiremont, Remiremont (Vosges).

        Société de crédit immobilier du Bas-Rhin, Strasbourg (Bas-Rhin). Société de crédit immobilier du Haut-Rhin, Colmar (Haut-Rhin).

        Société de crédit immobilier de Roanne (Le foyer roannais), Roanne (Loire).

        Société de crédit immobilier de La Rochelle (Les prévoyants de l'avenir de la Charente-Maritime), La Rochelle (Charente-Maritime).

        Société de crédit immobilier de la Ruche, Orléans (Loiret).

        Société de crédit immobilier rural du Massif central, Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).

        Société de crédit immobilier rural de Seine-Maritime Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime).

        Société de crédit immobilier rural de la Vienne, Poitiers (Vienne).

        Société de crédit immobilier de Saint-Affrique (Aveyron).

        Société de crédit immobilier de Saint-Chamond (Loire).

        Société de crédit immobilier de Saint-Etienne (L'aide au foyer stéphanois), Saint-Etienne (Loire).

        Société de crédit immobilier de Saint-Nazaire et de la région des Pays-de-Loire, Saint-Nazaire (Loire-Atlantique).

        Société de crédit immobilier de Saint-Omer (Pas-de-Calais).

        Société de crédit immobilier de la Haute-Saône, Vesoul (Haute-Saône).

        Société de crédit immobilier de Saône-et-Loire, Mâcon (Saône-et-Loire).

        Société de crédit immobilier de Savoie, Chambéry (Savoie).

        Société de crédit immobilier de Haute-Savoie, Bonneville (Haute-Savoie).

        Société de crédit immobilier de Sens (Yonne).

        Société de crédit immobilier de Soissons (Aisne).

        Société de crédit immobilier de la Somme, Amiens (Somme).

        Société de crédit immobilier du Tarn, Albi (Tarn).

        Société de crédit immobilier de Tarn-et-Garonne, Montauban (Tarn-et-Garonne).

        Société de crédit immobilier du Territoire de Belfort, Belfort (Territoire de Belfort).

        Société de crédit immobilier de Tournon et d'Annonay, Tournon (Ardèche).

        Société de crédit immobilier de Tulle (Corrèze).

        Société de crédit immobilier urbaine et rurale de la Côte d'Emeraude, Saint-Malo (Ille-et-Vilaine).

        Société de crédit immobilier du Val de Garonne, Agen (Lot-et-Garonne).

        Société de crédit immobilier de Valenciennes (Nord).

        Société de crédit immobilier de la vallée de l'Adour, Tarbes (Hautes-Pyrénées).

        Société de crédit immobilier des vallées de la Thur et de la Doller, Thann (Haut-Rhin).

        Société de crédit immobilier du Var, Toulon (Var).

        Société de crédit immobilier de Vaucluse, Avignon (Vaucluse).

        Société de crédit immobilier de la Vendée, La Roche-sur-Yon (Vendée).

        Société de crédit immobilier du Vermandois, Saint-Quentin (Aisne).

        Société de crédit immobilier de la Vienne et du Poitou, Poitiers (Vienne).

        Société de crédit immobilier de la Haute-Vienne, Limoges (Haute-Vienne).

        Société de crédit immobilier des Vosges, Epinal (Vosges).

        Société de crédit immobilier de Wassy et de la Haute-Marne, Wassy (Haute-Marne).

        Société languedocienne de crédit immobilier, Montpellier (Hérault).

        Société lyonnaise de crédit immobilier, Lyon (Rhône).

        Société marseillaise de crédit immobilier, Marseille (Bouches-du-Rhône).

        Société méridionale de crédit immobilier, Toulouse (Haute-Garonne).

        Société meusienne de crédit immobilier, Bar-le-Duc (Meuse).

        Union savoisienne de crédit immobilier, Chambéry (Savoie).

      • Annexe I

        Version en vigueur depuis le 04/07/1996Version en vigueur depuis le 04 juillet 1996

        Modifié par Loi n°96-597 du 2 juillet 1996 - art. 10 () JORF 4 juillet 1996

        Agrifigest - Agricole et financière de gestion, Paris.

        Agrinova, Paris.

        Auxiliaire immobilière et financière du bâtiment et des travaux publics, Paris.

        Avenir entreprises, Paris.

        Bail équipement, Paris.

        Barclays bail, Paris.

        Bail Crédit, Paris.

        Batinnova - société pour le financement de l'innovation dans le bâtiment et les travaux publics, Paris.

        Boston crédit-bail SA, Paris.

        BSD. Expansion, Lille (Nord).

        Bureau de cautionnement coopératif (BCC), Paris.

        Caisse auxiliaire de trésorerie et de crédit - CATC, Paris.

        Caisse de crédit, Paris.

        Caisse d'escompte du Midi, Toulouse (Haute-Garonne).

        Caisse de financement des agents généraux d'assurances - Finaga, Paris.

        Caisse franco-néerlandaise de cautionnement, Paris.

        Caisse de garantie du bâtiment et des travaux publics, Paris.

        Caisse de garantie mutuelle pour le crédit et le crédit-bail - CGMCB, Paris.

        Caisse industrielle de crédit automobile (CICA), Paris.

        Caisse de modernisation industrielle, Paris.

        Caisse de mutualisation des financements - Camufi, Paris.

        Camulac - Société de caution mutuelle de Champagne-Ardenne, Châlons-sur-Marne (Marne).

        Cavia - Crédit pour l'achat de véhicules automobiles, matériel industriel et agricole, Paris.

        CCAMA - Crédit à la construction et l'achat de maisons et appartements, Le Mans (Sarthe).

        Cegebail - Compagnie générale de crédit-bail, Marcq-en-Baroeul (Nord).

        Central expansion, Levallois-Perret (Hauts-de-Seine).

        Centrale factor, Paris.

        Citibail SA, Puteaux (Hauts-de-Seine).

        Clark crédit France SA Credisa, Bagnolet (Seine-Saint-Denis).

        Cofacrédit, Paris.

        Cofica, Paris.

        Cofiloisirs - Compagnie pour le financement des loisirs, Paris.

        Cofincau - Compagnie française de caution, Paris.

        Cofindi et Cie, Paris.

        Cogesat immobilier et Cie - Cogesat crédit-bail immobilier SNC, Paris.

        Cogesat mobilier et Cie - Cogesat crédit-bail mobilier SNC, Paris.

        Commercial services France SA (Comser), Paris.

        Compagnie centrale de crédit et de financement immobilier - Cocefi, Paris.

        Compagnie clermontoise de crédit (CCC), Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).

        Compagnie européenne de crédit pour l'industrie et le commerce - Cecico Crédit, Paris.

        Compagnie européenne de financement de matériel - Cefimat, Paris.

        Compagnie de financement de biens immobiliers - Cofbi, Paris.

        Compagnie de financement industriel, Paris.

        Compagnie financière de l'armement, Paris.

        Compagnie financière pour la construction de maisons individuelles - Cofico, Paris.

        Compagnie financière de crédit-bail, Lyon (Rhône).

        Compagnie financière pour la distribution - Cofidis, Paris.

        Compagnie financière eurafricaine, Paris.

        Compagnie financière du littoral - Cofilit, Marseille (Bouches-du-Rhône).

        Compagnie financière des Nouvelles Galeries - Cofinoga, Paris.

        Compagnie financière de Paribas, Paris.

        Compagnie financière de placements immobiliers et mobiliers - Cofimm, Paris.

        Compagnie foncière Elysées, Paris.

        Compagnie française de financement industriel et commercial (FLC), Saint-Etienne (Loire).

        Compagnie générale de caution, Paris.

        Compagnie de gestion et de prêts - CDGP, Paris.

        Compagnie hypothécaire, Paris.

        Compagnie industrielle d'équipement thermique - Comith, Paris.

        Compagnie internationale pour la location des matériels d'informatique - Cilomi, Paris.

        Compagnie pour la location d'équipements professionnels - Locabail, Paris.

        Compagnie pour la location de matériel - CLMA France Bail, Paris.

        Compagnie lyonnaise de financement immobilier - Colfi, Lyon (Rhône).

        Compagnie médicale de cautionnement mutuel - CMCM, Paris.

        Comptoir central de matériel d'entreprise - CCME, Paris.

        Comptoir d'escompte du Sud-Ouest - CESO, Marseille (Bouches-du-Rhône).

        Comptoir financier de garantie - CFG, Paris.

        Comptoir financier des matières premières, Paris.

        Comptoir financier Morel Vulliez, Thonon-les-Bains (Haute-Savoie).

        Comptoir des matières premières de la papeterie (CMPP), Paris.

        Concorde Finance et Cie, Paris.

        Consortium alsacien de financement et de participation (CA.FI.PA.), Schiltigheim (Bas-Rhin).

        Consortium général de financement et de contrôle cinématographique (Coficiné), Paris.

        Coopamat - Société coopérative auxiliaire de matériels anonyme à capital et personnel variables, Nanterre (Hauts-de-Seine).

        Coopérative d'études et de réalisations d'équipements médicaux - Cooperem, Paris.

        Coopérative de gestion financière d'organismes immobiliers - Coope-Fi, Paris.

        Crédicas, Saint-Etienne (Loire).

        Crédicavia, Paris.

        Crédit à l'achat de matériel d'équipement (CAME), Le Mans (Sarthe).

        Crédit-bail pour l'équipement, la logistique et l'énergie - Logebail, Paris.

        Crédit calédonien et tahitien, Nouméa (Nouvelle-Calédonie).

        Crédit commercial de Nouméa, Nouméa (Nouvelle-Calédonie).

        Crédit électrique et gazier - Creg, Paris.

        Crédit d'équipement coopératif - CEC, Nanterre (Hauts-de-Seine).

        Crédit de l'Est, Strasbourg (Bas-Rhin).

        Crédit financier pour le commerce, Paris.

        Crédit financier lillois, Lille (Nord).

        Crédit foncier et immobilier de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie, Nouméa (Nouvelle-Calédonie).

        Crédit Ford SA, Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine).

        Crédit général pour le commerce et l'industrie-Génécrédit, Paris.

        Crédit général industriel, Paris.

        Crédit immobilier général - CIG, Paris.

        Crédit industriel et financement automobile (CIFA), Lyon (Rhône).

        Crédit logement (CL), société anonyme, Paris.

        Crédit lyonnais immobilier, Paris.

        Crédit médical de France, Paris.

        Crédit médical du Nord et de l'Est (CMNE), Lille (Nord).

        Crédit métallurgique, Marcq-en-Baroeul, (Nord).

        Crédit moderne, Marseille (Bouches-du-Rhône).

        Crédit du Pacifique - Crédipac, Papeete (Tahiti).

        Crédit et services financiers - Creserfi, Paris.

        Diac Aquitaine Languedoc Discal SA, Paris.

        Diac-Equipement, Paris.

        Dicoma - Diffusion commerciale auxiliaire, Paris.

        Diebold computer leasing SA, Paris.

        Diffusion industrielle et automobile par le crédit (DIAC), Paris.

        Diffusion industrielle nouvelle - DIN, Paris.

        Electro-bail, Paris.

        Etablissements Laviolette, Montmartin-Corbas (Rhône).

        L'Etoile commerciale, Paris.

        Euro-gestion, Paris.

        Eurocard France, Paris.

        Factofrance Heller, Paris.

        Famicrédit, Dijon (Côte-d'Or).

        Fiat Crédit France, Levallois-Perret (Hauts-de-Seine).

        Ficofrance, Paris.

        Financière du gaz - Société financière de l'industrie du gaz (SFIG), Paris.

        La financière d'Oc - Sofidoc, Toulouse (Haute-Garonne).

        Financière Saint-Honoré, Paris.

        Financière de transport et d'industrie - FTI, Paris.

        Finaref - Société de financement pour l'équipement familial, Roubaix (Nord).

        Finatrans, Hangenbieten (Bas-Rhin).

        Finor SA, Roubaix (Nord).

        Finovelec - Financement de l'innovation électricité, Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine).

        France Factor, Paris.

        Fruehauf Finance (France) SA, Paris.

        Gefinor, Montrouge (Hauts-de-Seine).

        Générale de financement - Gefi, Strasbourg (Bas-Rhin).

        Habitat crédit, Nanterre (Hauts-de-Seine).

        Helle et Cie, Nice (Alpes-Maritimes).

        L'hydro-énergie, Paris.

        IBM France Financement, Paris.

        Idianova, Paris.

        L'Immobilière de crédit, Paris.

        Immocrédit, Paris.

        Institut de développement de l'économie sociale (IDES), Paris.

        Institut de développement industriel (IDI), Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine).

        Institut de développement des industries agricoles et alimentaires (IDIA), Paris.

        Institut de développement des industries de composants automobiles (IDICA), Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine).

        Institut provençal de participation, Avignon (Vaucluse).

        Inter Coop, Nanterre (Hauts-de-Seine).

        Intérêts miniers et industriels, Paris.

        Interétud - Société d'études et de représentation pour le commerce international, Paris.

        Inter Fimo - Compagnie interprofessionnelle de financement immobilier et mobilier, Paris.

        Laficau - La financière de caution, Paris.

        Levin et Cie (Dimelec), Senlis (Oise).

        Lion expansion petites et moyennes entreprises, Paris.

        Locafrance, Paris.

        Locafrance export, Paris.

        Locamic, Paris.

        Locamur, Paris.

        Locaterme SA, Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine).

        Lutetia Société financière, Grenoble (Isère).

        Murabail, Paris.

        Natio Innovation, Paris.

        Natioéquipement, Paris.

        Norbail, Paris.

        Nord financier, Paris.

        Omnium bancaire et commercial, Paris.

        Omnium caution, Dijon (Côte-d'Or).

        Omnium industriel commercial et agricole - Somica, Reims (Marne).

        Omnium industriel et financier, Paris.

        Omnium de participation et financement - Opafi, Paris.

        Omnium de participation bancaires de Paribas - OPB - Paribas, Paris.

        Ordinabail, Paris.

        Procrédit - Caisse interprofessionnelle de crédit pour l'équipement, Paris.

        Radar SA et Cie (Compagnie financière rémoise), Paris.

        Safeco - Société anonyme de financement et de caution, Paris.

        Safidoc, Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine).

        Sapar, Société anonyme de gestion et de contrôle de participation, Paris.

        Sébadour - Société d'études pour l'expansion économique du bassin de l'Adour, Pau (Pyrénées-Atlantiques).

        Securilease SA, Paris.

        Sellier Leblanc et Cie - Regina-Bail, Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine).

        La Semeuse de Paris, Paris.

        Simon Odette-Ecopharmedic, Agen (Lot-et-Garonne).

        Sircam, Saint-Etienne (Loire).

        Slibail International et Compagnie - Slibail Réunion, Saint-Denis-de-la-Réunion (Réunion).

        Slifac-Société lyonnaise d'affacturage (CFI France) SA, Paris.

        Société alsacienne et lorraine de valeurs et d'entreprise (SALVE), Paris.

        Société anonyme pour favoriser le développement de l'usage de l'automobile (DUA), Le Mans (Sarthe).

        Société auxiliaire de crédit, Lille (Nord).

        Société auxiliaire de crédit-bail, Lille (Nord).

        Société auxiliaire de crédit et compagnie - SAC et Cie, Crédit ménager du littoral, Calais (Pas-de-Calais).

        Société auxiliaire pour l'expansion de l'industrie et du commerce - Auxilex, Paris.

        Société auxiliaire de financement du bâtiment et des travaux publics - SAFBTP, Paris.

        Société auxiliaire de financement immobilier (SAFI), Lille (Nord). Société auxiliaire de financement pour la modernisation de la distribution - SAFMD, Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).

        Société auxiliaire de l'industrie de l'azote - Sadia, Paris.

        Société auxiliaire des industries alimentaires - Auxindal, Lille (Nord).

        Société auxiliaire de ventes d'automobiles par le crédit (SAVA), Nîmes (Gard).

        Société de caution des industries de matériaux de construction - Capsa, Paris.

        Société de caution mutuelle des négociants et loueurs de matériels de travaux publics agricoles et divers - Scaumad, Paris.

        Société de cautionnement mutuel des entrepreneurs de bâtiment et de travaux publics de France - SCMBTP, Paris.


        L'article 222 IV de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie dispose :
        "Dans toutes les dispositions législatives et réglementaires en vigueur :
        1° La référence au territoire de la Nouvelle-Calédonie est remplacée par la référence à la Nouvelle-Calédonie;
        2° La référence à l'assemblée territoriale de la Nouvelle- Calédonie est remplacée par la référence au congrès de la Nouvelle-Calédonie;
        3° La référence à l'exécutif de la Nouvelle-Calédonie est remplacée par la référence au gouvernement de la Nouvelle- Calédonie."
      • Annexe I

        Version en vigueur depuis le 04/07/1996Version en vigueur depuis le 04 juillet 1996

        Modifié par Loi n°96-597 du 2 juillet 1996 - art. 10 () JORF 4 juillet 1996

        Société centrale pour l'industrie, Paris.

        Société commerciale de cinématographie - Socodec, Paris.

        Société coopérative d'équipement, Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine).

        Société coopérative pour la rénovation et l'équipement du commerce - Socorec, Paris.

        Société coopérative des concessionnaires Renault, Chatou (Yvelines).

        Société de crédit pour l'acquisition et l'amélioration des immeubles - Scam, Paris.

        Société de crédit pour l'équipement et l'automobile - Socrea, Gap (Hautes-Alpes).

        Société de crédit à l'habitation, Paris.

        Société de crédit à l'industrie automobile - SOCIA, Paris.

        Société de crédit des sociétés d'assurances à caractère mutuel - SOCRAM, Paris.

        Société pour le développement du financement mobilier - Defimo, Paris.

        Société pour le développement international du commerce et de l'industrie - Intercomi, Paris.

        Société pour le développement de la télévision - Sodete, Paris. Société de diffusion commerciale - Diffuco, Paris.

        Société d'équipement rural et artisanal du centre (SERAC) Clermond-Ferrand (Puy-de-Dôme).

        Société d'études et de crédit, Lyon (Rhône).

        Société d'études et de financement pour la modernisation des immeubles - Fimodi, Paris.

        Société d'études financières et de participations routières (SEFIPAR), Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine).

        Société d'études et de gestion internationales (SEGI), Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine).

        Société d'études minières industrielles et financières, Paris.

        Société européenne de participations industrielles et commerciales, Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine).

        Société pour favoriser l'accession à la propriété immobilière - Safapi, Paris.

        Société de financement de l'électronique et des techniques de l'information - Sofineti, Paris.

        Société de financement immobilier et de crédit -Soficrédit, Paris.

        Société pour le financement des industries exportatrices - Sofinindex, Paris.

        Société de financement pour l'innovation électronique - Finovectron, Paris.

        Société pour le financement de l'innovation dans l'Est de la France - Innovest SFI, Strasbourg (Bas-Rhin).

        Société pour le financement de l'innovation - Sofinnova, Paris.

        Société pour le financement des investissements du confort de l'aménagement et de l'automobile - Fica, Montpellier (Hérault).

        Société pour le financement de la protection de la nature et de la lutte contre la pollution - Sofinat, Paris.

        Société de financement pour le redéploiement industriel - Sofirind, Paris.

        Société de financement réunionnaise pour l'électroménager et le meuble - Firem, Saint Denis-de-la-Réunion (la Réunion).

        Société de financement SOVAC - SOFI Sovac, Paris.

        Société financière alsacienne - SFAL, Strasbourg (Bas-Rhin).

        Société financière auxiliaire des pétroles - Sofax, Paris.

        Société financière du Cambodge, Paris.

        Société financière et charbonnière - Sofichar, Paris.

        Société financière Châtillon-Commentry, Levallois-Perret (Hauts-de-Seine).

        Société financière Choiseul, Paris.

        Société financière commerciale fluviale et maritime - Cofluma, Paris.

        Société financière et commerciale de ventes à crédit - Orcove, Paris.

        Société financière de la Continentale, Paris.

        Société financière pour le développement des commerces de gros - Sofigros, Paris.

        Société financière pour le développement de l'industrie et du commerce (SFDIC) Paris.

        Société financière pour l'équipement industriel et commercial - Sofinec, Paris.

        Société financière d'études et de gérance (SOFEG), Le Plessis-Belleville (Oise).

        Société financière pour l'expansion de la distribution - Sofinedis, Paris.

        Société financière pour la France et les pays d'outre-mer (Soffo), Paris.

        Société financière de gestion et d'exploitation du Rhin (SOGER), Schiltigheim (Bas-Rhin).

        Société financière de grands magasins, Paris.

        Société financière industrielle commerciale et immobilière - Soficim, Marseille (Bouches-du-Rhône).

        Société financière et mobilière, Paris.

        Société financière en nom collectif Sollac - Usinor -Sidfos, Puteaux (Hauts-de-Seine).

        Société financière de l'Ouest - Finouest, Le Croisic (Loire-Atlantique).

        Société financière de recouvrement des industries agricoles de l'Aube - Sofira, Troyes (Aube).

        Société financière des SDR - Finansder, Paris.

        Société financière Singer, Paris.

        Société financière Suisse et française, Paris.

        Société financière et technique mulhousienne - Sofitem, Mulhouse (Haut-Rhin).

        Société financière Ufiner-Sofiner, Paris.

        Société française d'encaissement et de facturation - Universal Factoring, Marseille (Bouches-du-Rhône).

        Société française de factoring International Factors France SA (SFF), Asnières (Hauts-de-Seine).

        Société de garantie coopérative et mutuelle des industries métallurgiques électriques et connexes de l'Isère-Somudimec, Meylan (Isère).

        Société de garantie et d'études des crédits des caisses d'épargne de France - Sogeccef, Paris.

        Société générale d'affacturage - Soge Factoring, Paris.

        Société générale de financement intercontinental - Sogefi, Paris.

        Société générale de financements immobiliers par crédit-bail - Sogefim, Paris.

        Société générale financière d'Alsace et de Lorraine - Sogefinal, Strasbourg (Bas-Rhin).

        Société générale de matériel en location - GML, Paris.

        Société de gérance d'intérêts privés (SOGIP), Paris.

        Société de gestion et d'études financières (FIGEST), Paris.

        Société de gestion financière des industries du bâtiment et des travaux publics - BTP - Gestion, Paris.

        Société de gestion et de participation de Franche-Comté d'Alsace et de Lorraine - Sogefral, Strasbourg (Bas-Rhin).

        Société guadeloupéenne de financement, Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).

        Société des hôtels de l'étoile (SHE), Paris.

        Société immobilière pour l'expansion de la distribution - Immodis, Paris.

        Société immobilière et financière d'investissement et de coordination (SIFIC), Paris.

        Société de leasing mobilier pour les coopératives Coop Leasing, Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine).

        Société pour la location de machines-outils françaises - Locamo, Paris.

        Société de location pour le matériel industriel Loca-PMI, Puteaux-La Défense (Hauts-de-Seine).

        Société de location de matériel pour les industries agricoles alimentaires et de grande consommation - Somiac, Paris.

        Société de location de matériel - SOLOMA, Paris.

        Société de location de matériels électriques et gaziers - Solomateg, Paris.

        Société Lorraine de gestion de valeurs mobilières et de participation - Lorraine Valeurs, Nancy (Meurthe-et-Moselle).

        Société lyonnaise de crédit-bail - Slibail, Paris.

        Société lyonnaise d'investissements pour favoriser les équipements collectifs - Slifequip, Paris.

        Société martiniquaise de financement, Fort-de-France (Martinique).

        Société de mobilisation et d'avances (SMA), Paris.

        Société de paiements pratiques (SPP), (Essonne).

        Société de perfectionnements et d'amélioration industriels et commerciaux (SPAIC).

        Société de prêts à l'équipement - Soprequip, Paris.

        Société privée de financement immobilier (SPFI), Paris.

        Société de promotion économique - Institut de développement industriel (Sopromec - IDI), Paris.

        Société de recherches et gestion financières - Regefi, Paris.

        Société régionale de participations, Bourg-en-Bresse (Ain).

        Société réunionnaise de financement, Saint-Denis-de-la-Réunion (Réunion).

        Société rhodanienne mobilière et immobilière, Paris.

        Sodibail, Paris.

        Sofi - Société de financement de l'immobilier, Lyon (Rhône).

        Soficreq - Société financière de crédit et d'équipement, Courcouronnes-Evry (Essonne).

        Sofige et Cie, Paris.

        Sofima, Villeneuve-d'Ascq (Nord).

        Sofinabail - Société financière pour le crédit-bail, Paris.

        Sofinel, Orléans (Loiret).

        Sofines, Paris.

        Sofiproteol, Paris.

        Sofrac - Société française de crédit, Paris.

        Sogafi - Société de garantie financière, Paris.

        Sogexter - Société générale pour le commerce extérieur, Paris.

        Sopeca, Paris.

        Stern et Cie - Crédit alsacien, Paris.

        Thomson Crédit International, Paris.

        Transports Entreprises Locations (TEL), Paris.

        UCB Bail, Paris.

        Unifina Etablissement Financier, Paris.

        Unifipar - Union financière et industrielle de participations, Paris.

        Union commerciale et industrielle, Montbéliard (Doubs).

        Union coopérative de crédit ménager, Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine).

        Union coopérative équipement loisirs, Nanterre (Hauts-de-Seine). Union de crédit pour le bâtiment (UCB), Paris.

        Union de crédit pour l'environnement et l'utilisation économique de l'énergie - Udeco, Paris.

        Union de crédit et de financement - Ucef, Paris.

        Union d'études et d'investissements (UI), Paris.

        Union Finance, Paris.

        Union pour le financement du cinéma et de l'audiovisuel - UFCA, Paris.

        Union pour le financement professionnel et privé, Paris.

        Union financière pour le commerce et de la distribution (Uficodi), Paris.

        Union financière pour le développement de l'économie céréalière - Unigrains, Paris.

        Union financière foncière et commerciale, Paris.

        Union financière et industrielle privée, Puteaux (Hauts-de-Seine). Union financière de location de matériel - Unimat, Guyancourt-Sant-Quentin-en-Yvelines (Yvelines).

        Union financière du Nord et de l'Est - Uniforest, Paris.

        Union industrielle et commerciale de France - Unincofra, Paris. Union meunière du Bas-Rhin, Strasbourg (Bas-Rhin).

        Union meunière de la Charente-Maritime, Beurlay-Saint-Porchaire (Charente-Maritime).

        Union meunière de la Côte-d'Or, Dijon (Côte-d'Or).

        Union meunière de l'Eure et de la Seine-Maritime, Rouen (Seine-Maritime).

        Union meunière de la Moselle, Metz (Moselle).

        VAG Bail SA, Paris.

        VAG Financement SA, Paris.

        Visofi, Marly-le-Roi (Yvelines).

      • Annexe I

        Version en vigueur depuis le 04/07/1996Version en vigueur depuis le 04 juillet 1996

        Modifié par Loi n°96-597 du 2 juillet 1996 - art. 10 () JORF 4 juillet 1996

        Etablissements de crédit agréés en qualité d'institutions financières spécialisées :

        Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales, Paris.

        Caisse centrale de coopération économique, Paris.

        Comptoir des entrepreneurs, Paris.

        Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises - CEPME, Paris.

        Crédit foncier de France, Paris.

        Crédit national, Paris.

        Société française pour l'assurance du capital-risque des petites et moyennes entreprises (Sofaris), Paris.

        Caisse de développement de la Corse, Ajaccio (Corse-du-Sud).

        Champex - Société de développement régional de Champagne-Ardenne, Reims (Marne).

        Société alsacienne de développement et d'expansion - SADE, Strasbourg (Bas-Rhin).

        Société pour le développement économique du Centre et du Centre-Ouest - Sodecco, Limoges (Haute-Vienne).

        Société de développement économique de la Réunion - Sodere, Saint-Denis-de-la-Réunion (la Réunion).

        Société de développement économique et d'expansion du Pacifique - Sodep, Paris.

        Société de développement régional Antilles-Guyane - Soderag, Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).

        Société de développement régional de la Bretagne, Rennes (Ille-et-Vilaine).

        Société de développement régional du Centre-Est - Centrest, Besançon (Doubs).

        Société de développement régional du Languedoc-Roussillon - Sodler, Montpellier (Hérault).

        Société de développement régional de Lorraine - Lordex, Nancy (Meurthe-et-Moselle).

        Société de développement régional Méditerranée - SDRM, Marseille (Bouches-du-Rhône).

        Société de développement régional du Nord et du Pas-de-Calais, Lille (Nord).

        Société de développement régional de Normandie, Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime).

        Société de développement régional de l'Ouest - Sodero, Nantes (Loire-Atlantique).

        Société de développement régional de Picardie - SDR, Picardie, Amiens (Somme).

        Société de développement régional du Sud-Est, Lyon (Rhône).

        Société de développement régional du Sud-Ouest - Expanso SDR, Bordeaux (Gironde).

        Société de développement régional du Sud-Ouest - Tofinso - SDR, Toulouse (Haute-Garonne).

        Société de financement et de prise de participations dans les PME industrielles d'Ile-de-France - Sofiparil, Paris.

        Sofimac - Société de financement pour le Massif central, Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).


        Loi 97-1239 1997-12-29 Finances rectificative art. 41 JORF 30 décembre 1997 : " Dans les textes législatifs et réglementaires en vigueur, les mots : " Banque française du commerce extérieur " et " Crédit national " sont remplacés par les mots : " la société anonyme Natexis ou toute société qu'elle contrôle au sens de l'article 355-1 de la loi su 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales".