Loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit

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    • Annexe I

      Version en vigueur depuis le 04/07/1996Version en vigueur depuis le 04 juillet 1996

      Modifié par Loi n°96-597 du 2 juillet 1996 - art. 10 () JORF 4 juillet 1996

      Caisse de crédit municipal d'Avignon (Vaucluse).

      Caisse de crédit municipal de Bordeaux (Gironde).

      Caisse de crédit municipal de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais).

      Caisse de crédit municipal de Calais (Pas-de-Calais).

      Caisse de crédit municipal de Dijon (Côte-d'Or).

      Caisse de crédit municipal du Havre (Seine-Maritime).

      Caisse de crédit municipal de Lille (Nord).

      Caisse de crédit municipal de Limoges (Haute-Vienne).

      Caisse de crédit municipal de Lyon (Rhône).

      Caisse de crédit municipal de Marseille (Bouches-du-Rhône).

      Caisse de crédit municipal de Nancy (Meurthe-et-Moselle).

      Caisse de crédit municipal de Nantes (Loire-Atlantique).

      Caisse de crédit municipal de Nice (Alpes-Maritimes).

      Caisse de crédit municipal de Nîmes (Gard).

      Caisse de crédit municipal de Reims (Marne).

      Caisse de crédit municipal de Roubaix (Nord).

      Caisse de crédit municipal de Rouen (Seine-Maritime).

      Caisse de crédit municipal de Strasbourg (Bas-Rhin).

      Caisse de crédit municipal de Toulon (Var).

      Caisse de crédit municipal de Toulouse (Haute-Garonne).

      Crédit municipal de Paris.