Annexes (Articles Annexe I à Annexe II)
Annexe I
Version en vigueur depuis le 04/07/1996Version en vigueur depuis le 04 juillet 1996
Modifié par Loi n°96-597 du 2 juillet 1996 - art. 10 () JORF 4 juillet 1996
Banques populaires :
Caisse centrale des banques populaires, Paris.
Banque populaire de l'Allier et de Roanne, Montluçon (Allier).
Banque populaire des Alpes méridionales, Nice (Alpes-maritimes).
Banque populaire Anjou-Vendée, Angers (Maine-et-Loire).
Banque populaire d'Armorique, Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord).
Banque populaire de l'Auvergne et de la Corrèze, Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).
Banque populaire Berry-Orléanais, Bourges (Cher).
Banque populaire Bretagne-Atlantique, Lorient (Morbihan).
Banque populaire du Centre, Limoges (Haute-Vienne).
Banque populaire du Centre Atlantique, Niort (Deux-Sèvres).
Banque populaire de Champagne, Troyes (Aube).
Banque populaire de la Côte-d'Or, Dijon (Côte-d'Or).
Banque populaire fédérale de développement, Paris.
Banque populaire de Franche-Comté, Besançon (Doubs).
Banque populaire de la Guadeloupe, Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).
Banque populaire industrielle et commerciale de la région Sud de Paris, Montrouge (Hauts-de-Seine).
Banque populaire de la Loire, Saint-Etienne (Loire).
Banque populaire de Lorraine, Metz (Moselle).
Banque populaire de Lyon et de sa région, Lyon-La Part-Dieu (Rhône).
Banque populaire du Midi, Nîmes (Gard).
Banque populaire de la Nièvre, Nevers (Nièvre).
Banque populaire du Nord, Lille (Nord).
Banque populaire de l'Ouest, Rennes (Ille-et-Vilaine).
Banque populaire provençale et Corse, Marseille (Bouches-du-Rhône).
Banque populaire des Pyrénées-Orientales, de l'Aude et de l'Ariège, Perpignan (Pyrénées-Orientales).
Banque populaire du Quercy et de l'Agenais, Cahors (Lot).
Banque populaire de la région dauphinoise, Corenc, Montleury-la-Tronche (Isère).
Banque populaire de la région économique de Strasbourg, Strasbourg (Bas-Rhin).
Banque populaire de la région Nord de Paris, Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).
Banque populaire de la région Ouest de Paris, Versailles (Yvelines).
Banque populaire du Haut-Rhin, Mulhouse (Haut-Rhin).
Banque populaire de Saône-et-Loire et de l'Ain, Mâcon (Saône-et-Loire).
Banque populaire savoisienne de crédit, La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie).
Banque populaire du Sud-Ouest, Bordeaux (Gironde).
Banque populaire du Tarn et de l'Aveyron, Albi (Tarn).
Banque populaire Toulouse-Pyrénées, Toulouse (Haute-Garonne).
Banque populaire de Touraine et du Haut-Poitou, Tours (Indre-et-Loire).
Banque populaire du Var, Toulon (Var).
Banque populaire de l'Yonne, Auxerre (Yonne).
Banque régionale d'escompte et de dépôts, Vincennes (Val-de-Marne).
Caisse d'aide sociale de l'éducation nationale - Banque populaire, Marne-la-Vallée (Seine-et-Marne).
Caisse mobilière commerciale et industrielle, Paris.
Crédit agricole mutuel (début) :
Caisse nationale de crédit agricole, Paris.
Caisse régionale bourbonnaisse de crédit agricole mutuel, Toulon-sur-Allier (Allier), et 21 caisses locales.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Ain,
Bourg-en-Bresse (Ain), et 34 caisses locales.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Aisne, Laon (Aisne), et 27 caisses locales.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Alpes de Haute-Provence, Manosque (Alpes-de-Haute-Provence), et 23 caisses locales.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Hautes-Alpes, Gap (Hautes-Alpes), et 12 caisses locales.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Alpes-Maritimes, Nice (Alpes-Maritimes), et 19 caisses locales.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Ardèche, Privas (Ardèche), et 26 caisses locales.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Ardennes,
Charleville-Mézières (Ardennes), et 26 caisses locales.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Ariège, Peysales, Foix (Ariège), et 15 caisses locales.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Aube, Troyes (Aube), et 21 caisses locales.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Aude, Carcassonne (Aude), et 36 caisses locales.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Aveyron, Rodez (Aveyron), et 15 caisses locales.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Avignon et de Vaucluse, Avignon (Vaucluse), et 22 caisses locales.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Beauce et du Perche, Chartres (Eure-et-Loir), et 28 caisses locales.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Bouches-du-Rhône, Arles-sur-Rhône (Bouches-du-Rhône), et 33 caisses locales.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Brie, Meaux (Seine-et-Marne), et 26 caisses locales.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Calvados, Caen (Calvados), et 38 caisses locales.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Cantal, Aurillac (Cantal), et 22 caisses locales.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Champagne, Châlons-sur-Marne (Marne), et 35 caisses locales.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Charente, Soyaux (Charente), et 27 caisses locales.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Charente-Maritime, Saintes (Charente-Maritimes), et 32 caisses locales.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Cher, Bourges (Cher), et 28 caisses locales.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Corrèze, Tulle (Corrèze), et 28 caisses locales.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Corse, Ajaccio (Corse-du-Sud), et 13 caisses locales.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Côte-d'Or, Dijon (Côte-d'Or), et 33 caisses locales.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Côtes-du-Nord, Ploufragan Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord), et 44 caisses locales.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Creuse, Guéret (Creuse), et 31 caisses locales.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Dordogne, Bergerac (Dordogne), et 45 caisses locales.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Doubs, Besançon (Doubs), et 23 caisses locales.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Drôme, Valence (Drôme), et 24 caisses locales.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Est à Nancy, Laxou (Meurthe-et-Moselle), et 12 caisses locales.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Eure, Evreux (Eure), et 35 caisses locales.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Finistère, Quimper (Finistère), et 35 caisses locales.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Gard, Nîmes (Gard), et 38 caisses locales.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Gers, Auch (Gers), et 33 caisses locales.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Gironde, Bordeaux (Gironde), et 28 caisses locales.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Guadeloupe, Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), et 15 caisses locales.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Ile-de-France, Paris, et 50 caisses locales.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Ille-et-Vilaine, Rennes (Ille-et-Vilaine), et 42 caisses locales.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Indre, Châteauroux (Indre), et 24 caisses locales.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Indre-et-Loire, Tours (Indre-et-Loire), et 24 caisses locales.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Isère, Grenoble (Isère), et 34 caisses locales.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Jura, Lons-le-Saunier (Jura), et 32 caisses locales.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Libournais, Libourne (Gironde), et 16 caisses locales.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Loir-et-Cher, Blois (Loir-et-Cher), et 31 caisses locales.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Loire, Saint-Etienne (Loire), et 27 caisses locales.
Annexe I
Version en vigueur depuis le 20/06/2009Version en vigueur depuis le 20 juin 2009
Crédit agricole mutuel (fin) :
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Haute-Loire, Vals (Haute-Loire), et 33 caisses locales.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Loire-Atlantique, Nantes (Loire-Atlantique), et 45 caisses locales.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Loiret, Saint-Jean-de-Braye (Loiret), et 35 caisses locales.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Lot, Cahors (Lot), et 12 caisses locales.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Lot-et-Garonne, Agent (Lot-et-Garonne), et 35 caisses locales.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Lozère, Mende (Lozère), et 30 caisses locales.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Maine-et-Loire, Angers (Maine-et-Loire), et 32 caisses locales.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Manche, Saint-Lo (Manche), et 33 caisses locales.
Caisse régionale, de crédit agricole mutuel de la Haute-Marne, Langres (Haute-Marne), et 26 caisses locales.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Martinique, Fort-de-France (Martinique), et 9 caisses locales.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Mayenne, Laval (Mayenne), et 25 caisses locales.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Meuse, Bar-le-Duc (Meuse), et 19 caisses locales.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Midi, Montpellier (Hérault), et 169 caisses locales.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Morbihan, Vannes (Morbihan), et 38 caisses locales.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Moselle, Metz (Moselle), et 34 caisses locales.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Nièvre, Varennes-Vauzelles (Nièvre), et 27 caisses locales.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Nord, Lille (Nord), et 39 caisses locales.
Bois-Guillaume (Seine-Maritime), et 41 caisses locales.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Oise, Beauvais (Oise), et 29 caisses locales.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Orne, Alençon (Orne), et 38 caisses locales.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Pas-de-Calais, Arras (Pas-de-Calais), et 23 caisses locales.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Puy-de-Dôme, Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), et 36 caisses locales.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Pyrénées-Atlantiques, Serres-Castet (Pyrénées-Atlantiques), et 33 caisses locales.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Pyrénées-Orientales, Perpignan (Pyrénées-Orientales), et 91 caisses locales.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Reims, Reims (Marne), et 21 caisses locales.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de La Réunion, Saint-Denis-de-La-Réunion (La Réunion), et 11 caisses locales.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Bas-Rhin, Strasbourg (Bas-Rhin), et 54 caisses locales.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Haut-Rhin, Colmar (Haut-Rhin), et 22 caisses locales.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Rhône, Lyon (Rhône), et 18 caisses locales.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Haute-Saône et du territoire de Belfort, Vesoul (Haute-Saône), et 29 caisses locales.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Saône-et-Loire, Mâcon (Saône-et-Loire), et 49 caisses locales.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Sarthe, Le Mans (Sarthe), et 38 caisses locales.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Savoie, Chambéry (Savoie), et 32 caisses locales.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Haute-Savoie, Annecy-le-Vieux (Haute-Savoie), et 26 caisses locales.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Deux-Sèvres, Niort (Deux-Sèvres), et 29 caisses locales.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Somme, Amiens (Somme), et 32 caisses locales.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Sud-Est, Lyon (Rhône), et 176 caisses locales.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Sud-Ouest, Aire-sur-l'Adour (Landes), et 36 caisses locales.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Tarbes et des Hautes-Pyrénées, Tarbes (Hautes-Pyrénées), et 16 caisses locales.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Tarn, Albi (Tarn), et 35 caisses locales.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Tarn-et-Garonne, Montauban (Tarn-et-Garonne), et 24 caisses locales.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Toulouse, Toulouse (Haute-Garonne), et 40 caisses locales.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Var, Draguignan (Var), et 30 caisses locales.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Vendée, La Roche-sur-Yon (Vendée), et 30 caisses locales.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Vienne, Poitiers (Vienne), et 30 caisses locales.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Haute-Vienne, Limoges (Haute-Vienne), et 27 caisses locales.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Vosges, Epinal (Vosges), et 16 caisses locales.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Yonne, Auxerre (Yonne), et 33 caisses locales.
Crédit coopératif :
Organe central des caisses d'épargne et des banques populaires, Nanterre (Hauts-de-Seine).
Crédit maritime mutuel :
Société centrale de crédit maritime mutuel, Paris.
Caisse régionale de crédit maritime mutuel du Sud-Aquitain, Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques).
Caisse régionale de crédit maritime mutuel du littoral charentais, Marennes (Charente-Maritime).
Caisse régionale de crédit maritime mutuel des Côtes-du-Nord et d'Ille-et-Vilaine, Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord).
Caisse régionale de crédit maritime mutuel du Finistère, Keradennec Quimper (Finistère).
Caisse régionale de crédit maritime mutuel de la Gironde, Gujan-Mestras (Gironde).
Caisse régionale de crédit maritime mutuel de la Guadeloupe, Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).
Caisse régionale de crédit maritime mutuel de la Martinique, Fort-de-France (Martinique).
Caisse régionale de crédit maritime mutuel de la Méditerranée, Sète (Hérault).
Caisse régionale de crédit maritime mutuel du Morbihan et de la Loire-Atlantique, Auray (Morbihan).
Caisse régionale de crédit maritime mutuel de Basse-Normandie, Caen (Calvados).
Caisse régionale de crédit maritime mutuel de la région Nord, Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais).
Caisse régionale de crédit maritime mutuel de la Réunion, Le Port (La Réunion).
Caisse régionale de crédit maritime mutuel de Vendée, Les Sables-d'Olonne (Vendée).
Crédit mutuel :
Caisse centrale du crédit mutuel, Paris.
Caisse centrale de crédit mutuel Artois-Picardie, Arras (Pas-de-Calais), et 82 caisses locales.
Caisse centrale de crédit mutuel du Centre, Châteaudun (Eure-et-Loir), et 79 caisses locales.
Caisse centrale de crédit mutuel du Nord, Lille (Nord), et 66 caisses locales.
Caisse fédérale d'accueil et de développement du Crédit mutuel, Paris.
Caisse fédérale du crédit mutuel Auvergne-Bourbonnais, Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), et 10 caisses locales.
Caisse fédérale du crédit mutuel de Bourgogne Centre-Est, Dijon (Côte-d'Or), et 48 caisses locales.
Caisse fédérale du crédit mutuel de Bretagne, Le Relecq-Kerhuon (Finistère), et 306 caisses locales.
Caisse fédérale du crédit mutuel Champagne-Ardenne, Reims (Marne), et 17 caisses locales.
Caisse fédérale du crédit mutuel Dauphiné-Vivarais, Valence (Drôme), et 39 caisses locales.
Caisse fédérale du crédit mutuel d'Ile-de-France, Paris, et 120 caisses locales.
Caisse fédérale du crédit mutuel de la Loire-Atlantique et du Centre-Ouest, Nantes (Loire-Atlantique), et 241 caisses locales.
Caisse fédérale du crédit mutuel de Maine-Anjou et Basse-Normandie, Laval (Mayenne), et 276 caisses locales.
Caisse fédérale du crédit mutuel de Maine-et-Loire, Angers (Maine-et-Loire), et 170 caisses locales.
Caisse fédérale du crédit mutuel méditerranéen, Marseille (Bouches-du-Rhône), et 43 caisses locales.
Caisse fédérale du crédit mutuel Midi-Atlantique, Toulouse (Haute-Garonne), et 27 caisses locales.
Caisse fédérale du crédit mutuel Océan, La Roche-sur-Yon (Vendée), et 198 caisses locales.
Caisse fédérale du crédit mutuel de Savoie, Annecy (Haute-Savoie), et 7 caisses locales.
Caisse fédérale du crédit mutuel de Haute-Savoie, Annemasse (Haute-Savoie), et 25 caisses locales.
Caisse fédérale de crédit mutuel du Sud-Est, Lyon (Rhône), et 39 caisses locales.
Caisse fédérale du crédit mutuel du Sud-Ouest, Angoulème (Charente), et 48 caisses locales.
Caisse mutuelle de dépôts et de prêts "l'expansion rurale et urbaine", Strasbourg (Bas-Rhin), et 1108 caisses locales.
Crédit mutuel agricole rural :
Caisse agricole de dépôts et de prêts du Centre-Est, Dijon (Côte-d'Or).
Caisse de Bretagne de crédit agricole mutuel, Le Relecq-Kerhuon (Finistère), et 2 caisses locales.
Caisse centrale de crédit mutuel agricole et rural de Nevers, Nevers (Nièvre), et 2 caisses locales.
Caisse d'économie et de crédit agricole mutuel de l'union du Sud-Est, Lyon (Rhône).
Caisse fédérale de crédit mutuel agricole du Centre, Châteaudun (Eure-et-Loir), et 31 caisses locales.
Caisse fédérale de crédit mutuel agricole et rural d'Aquitaine, Bordeaux (Gironde), et 5 caisses locales.
Caisse forestière de crédit agricole mutuel, Paris.
Caisse régionale des caisses rurales de l'Anjou, Angers (Maine-et-Loire), et 4 caisses locales.
Caisse rurale de crédit agricole mutuel des enfants nantais, Nantes (Loire-Atlantique).
Caisse de solidarité du crédit mutuel agricole et rural, Paris.
Caisse syndicale de crédit agricole mutuel de Thouarcé, Thouarcé (Maine-et-Loire).
Caisse syndicale de crédit mutuel agricole d'Anjou, Angers (Maine-et-Loire).
Crédit mutuel agricole de l'Artois, Arras (Pas-de-Calais), et 40 caisses locales.
Crédit mutuel agricole et rural de Normandie, Caen (Calvados), et 6 caisses locales.
Caisse mutuel agricole et rural de Provence-Languedoc, Avignon (Vaucluse), et 7 caisses locales.
Crédit mutuel océan agricole libre, La Roche-sur-Yon (Vendée), et 4 caisses locales.
Entr'aide rurale, Lille (Nord), et 39 caisses locales.
Sociétés coopératives de banque :
Banque centrale des coopératives et des mutuelles (BCCM), Paris. Banque fédérative du crédit mutuel, Strasbourg (Bas-Rhin).
Banque française de crédit coopératif (BFCC), Nanterre (Hauts-de-Seine).