Jusqu'à la mise en place des comités techniques et du comité de direction, institués par les articles 33 et 37 du présent règlement, les attributions confiées à ces organismes par le même règlement sont respectivement exercées par :

Les comités techniques en fonctions à la date de publication du présent règlement ;

Une commission composée des présidents des comités techniques et de trois autres membres choisis en leur sein par ces mêmes comités, à raison d'un membre par comité. La commission désigne l'un de ses membres pour exercer les fonctions de président.