Sur les machines à scier, à outil en position fixe en cours de travail, possédant par construction un dispositif d'entraînement mécanisé des pièces à scier, la protection contre la projection d'esquilles de bois vers l'extérieur peut être assurée à l'avant par un rideau de linguets, sous réserve que ce dispositif satisfasse aux prescriptions de l'article 9 ci-après.

Le rideau de linguets destiné à empêcher la projection d'esquilles de bois par l'avant de la machine doit combler totalement l'entrée de celle-ci après le passage des pièces à scier.

Chaque linguet doit avoir une épaisseur comprise entre 8 et 15 mm.

En outre, les linguets doivent être :

1° Réalisés en acier d'une résistance à la traction au moins égale à 36 daN/mm2 ou en un matériau ayant des caractéristiques mécaniques analogues ;

2° Conçus et construits de façon à retomber sous l'effet de leur propre poids ;

3° Montés sur un axe en acier d'une résistance à la traction d'au moins 46 daN/mm2 et ayant un diamètre minimal de 25 mm ;

4° Disposés de manière telle que l'intervalle entre chacun d'eux soit au plus égal à 5 mm.

Le relevage des linguets à l'aide d'un organe de service, tel qu'un levier, doit provoquer l'arrêt de la machine. La mise en route de celle-ci ne doit en outre pouvoir intervenir que lorsque les linguets sont en position de sécurité.

Le directeur général du travail au ministère du travail et de la participation et le directeur des affaires sociales au ministère de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.