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Annexe III art. 6
Version en vigueur depuis le 18/01/1977Version en vigueur depuis le 18 janvier 1977
Le titulaire doit assurer le logement et le ravitaillement de ses préposés tant en vivres qu'en moyen de secours en se conformant aux prescriptions des services compétents en matière de contrôle tant des conditions de l'emploi que des conditions sanitaires.