Annexe IV art. 6
Version en vigueur depuis le 18/01/1977Version en vigueur depuis le 18 janvier 1977
Le contrat prend fin à l'issue de la récolte totale des produits ligneux ayant été replantés au titre du contrat alors que ceux-ci sont parvenus à l'âge d'exploitabilité prévu par le plan de gestion.
Annexe IV art. 7
Version en vigueur depuis le 18/01/1977Version en vigueur depuis le 18 janvier 1977
Dans le cas où les essences replantées seraient des essences rejetant de souche, la durée du contrat sera déterminée au moment de la passation de cet acte.