Arrêté du 29 novembre 1976 relatif aux permis forestiers et ventes des coupes dans le département de la Guyane

Version en vigueur au 15/08/2026Version en vigueur au 15 août 2026

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  • Annexe IV art. 6

    Version en vigueur depuis le 18/01/1977Version en vigueur depuis le 18 janvier 1977

    Le contrat prend fin à l'issue de la récolte totale des produits ligneux ayant été replantés au titre du contrat alors que ceux-ci sont parvenus à l'âge d'exploitabilité prévu par le plan de gestion.

  • Annexe IV art. 7

    Version en vigueur depuis le 18/01/1977Version en vigueur depuis le 18 janvier 1977

    Dans le cas où les essences replantées seraient des essences rejetant de souche, la durée du contrat sera déterminée au moment de la passation de cet acte.