Arrêté du 6 septembre 1988 relatif au rapport d'activité des consultations de dépistage anonyme et gratuit du virus de l'immunodéficience humaine

Version en vigueur au 12/08/2026Version en vigueur au 12 août 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 22/10/1988Version en vigueur depuis le 22 octobre 1988

    Le rapport d'activité devra se conformer au modèle ci-joint.

    Date :

    Département :

    Consultation :

    Type :

    Adresse :

    Nom du médecin responsable :

    Laboratoire effectuant les tests :

    Adresse :

    Nombre total de consultants :

    (Sujets ayant fréquenté la consultation pour une demande d'information ou de dépistage (sans compter la remise des résultats).

    (H : )

    (F : )

    Sujets testés (test Elisa) :

    Tests de confirmation réalisés :

    Tests positifs confirmés :

    (Tableau non reproduit).