Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation

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  • Article 65

    Version en vigueur depuis le 05/03/1986Version en vigueur depuis le 05 mars 1986

    Les mesures particulières définies aux articles 66 à 76 ci-après sont applicables aux bâtiments renfermant des logements-foyers et s'ajoutent aux prescriptions générales des articles 1er à 64 ci-avant et 77 à 106 ci-après.