Arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes.

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  • Article 45

    Version en vigueur depuis le 06/09/1982Version en vigueur depuis le 06 septembre 1982

    La stabilité des véhicules à étage doit être assurée, quelle que soit la configuration du chargement possible, sur des dévers de 25°. La vérification de cette prescription pourra être réalisée sur la base de la note de calcul de l'annexe 3 au présent arrêté.