ANNEXE I
Version en vigueur depuis le 16/02/2018Version en vigueur depuis le 16 février 2018
Tout établissement mentionné à l'article 1er du présent arrêté respecte au moins les mesures suivantes (1) :
a) Conception1. Aménagement pour le rangement des vêtements de protection et des équipements de protection individuelle, séparé de celui réservé aux effets personnels des travailleurs. Le vestiaire destiné aux effets personnels est localisé en dehors de la salle dédiée aux activités techniques.
2. Signalisation par le pictogramme " danger biologique ".
3. Accès limité aux seuls travailleurs autorisés.
4. Salle dédiée aux activités techniques séparée des autres locaux par au moins une porte verrouillable.
5. Ventilation des salles dédiées aux activités techniques assurée par un dispositif de ventilation mécanique, conformément à l'article R. 4222-11 du code du travail.
6. Présence d'une fenêtre d'observation ou d'un système équivalent permettant de voir les occupants.
7. Moyens de communication avec l'extérieur (ex. : téléphone).
b) Aménagements internes des salles dédiées aux activités techniques1. Surfaces de paillasses imperméables à l'eau, résistantes aux acides, bases, solvants, désinfectants.
2. Lave-mains à déclenchement non manuel.
3. Moyens de lutte efficace contre les vecteurs, par exemple rongeurs et insectes.
c) Pratiques opératoires dans les salles dédiées aux activités techniques
1. Organisation du travail et procéduresMise en oeuvre de techniques réduisant au niveau aussi bas que possible la formation d'aérosols et de gouttelettes.
Existence de zones distinctes, sécurisées, dédiées et clairement indiquées pour la conservation des échantillons, des milieux contenant des agents pathogènes, des corps et des cadavres d'animaux.
Décontamination du matériel et des équipements susceptibles d'être contaminés (centrifugeuse, fermenteur, poste de sécurité microbiologique, dispositif de ventilation et de climatisation...) avant toute autre intervention de maintenance pouvant entraîner un risque biologique pour l'opérateur. Communication aux intervenants de maintenance d'un document attestant de la décontamination.
Mise en place de système de confinement approprié et validé pour le transport des échantillons à l'intérieur de l'établissement.
Modalités de transport des échantillons à l'extérieur de l'établissement en conformité avec la réglementation.
Marquage avant enlèvement des cadavres d'animaux suspects d'être contaminés par des agents biologiques des groupes 3 ou 4, ou de leur contenant (mention de la maladie présumée).
En vue de l'élimination et conformément à la réglementation, utilisation de conteneurs spécifiques :
- pour les aiguilles contaminées, les objets piquants ou tranchants souillés ;
- pour les déchets d'activité de soins à risques infectieux et assimilés.
Utilisation chaque fois qu'il est possible de matériel à usage unique.
Présence d'un équipement de base spécifique à la salle dédiée aux activités techniques (matériel identifié).
Mise en place de procédures écrites décrivant les méthodes de travail et les mesures de protection et de prévention visant à protéger les travailleurs contre les risques biologiques, incluant la liste des opérations devant être effectuées sous poste de sécurité microbiologique.
Mise en place de procédures écrites définissant des moyens et méthodes de nettoyage et de désinfection appropriés.
Information et formation pour toute personne intervenant dans les salles dédiées aux activités techniques, y compris le personnel chargé du nettoyage et de la maintenance, conformément aux dispositions des articles R. 4425-1 à R. 4425-7, R. 4512-15 et R. 4512-16 du code du travail.
2. Protections individuellesPort de vêtements de protection et de chaussures différents des vêtements de ville et réservés aux salles dédiées aux activités techniques.
Port d'équipements de protection individuelle (gants à usage unique, gants anticoupures, sur-chaussures, lunettes de protection, appareil de protection respiratoire...) en fonction des résultats de l'évaluation des risques.
3. Règles d'hygièneInterdiction de manger, de boire, de fumer, de se maquiller et de manipuler des lentilles de contact.
Interdiction de pipeter à la bouche et de procéder à un examen olfactif des cultures.
(1) Pour les laboratoires d'analyses de biologie médicale, ces dispositions s'appliquent sans préjudice des dispositions prévues par l'arrêté du 26 novembre 1999.
ANNEXE II
Version en vigueur depuis le 04/08/2007Version en vigueur depuis le 04 août 2007
MESURES DE CONFINEMENT DANS LES SALLES
dédiées aux activités techniques (analyses microbiologiques, mycologiques ou parasitologiques)
NIVEAUX DE CONFINEMENT
2
3
a) Conception
1. Accès via un sas muni de portes asservies ne pouvant pas s'ouvrir simultanément.
Non
Oui
2. Possibilité de fermer hermétiquement la salle dédiée aux activités techniques pour permettre la désinfection.
Optionnel
Oui
3. Filtration de l'air entrant dans la salle dédiée aux activités techniques (filtre à particule à très haute efficacité : HEPA).
Non
Oui
4. Filtration de l'air extrait de la salle dédiée aux activités techniques (filtre HEPA).
Non
Oui
5. Fenêtres fermées pendant la manipulation.
Oui
Oui, hermétiquement closes
6. Maintien d'une pression négative dans la salle dédiée aux activités techniques par rapport aux zones voisines.
Non
Oui (1)
7. Système d'alarme pour détecter tout changement anormal de la pression de l'air.
Non
Oui
8. Approvisionnement en énergie électrique de secours.
Non
Optionnel
9. Système de ventilation de secours.
Non
Optionnel
b) Aménagements internes
1. Présence au moins d'un poste de sécurité microbiologique.
Oui (2)
Oui
2. Surfaces imperméables à l'eau, résistantes aux agents de nettoyage et de désinfection sans endroits inaccessibles au nettoyage.
Oui : sols et murs (2)
Oui : sols, murs et plafonds (2)
3. Présence d'une douche à proximité de la salle dédiée aux activités techniques.
Non
Optionnel
5. Présence d'un autoclave.
Optionnel. Si oui, facilement accessible et, si possible, dans le bâtiment
Oui, dans la salle dédiée aux activités techniques, à double entrée ou à proximité immédiate (3)
c) Pratiques opératoires
1. Inactivation des déchets contaminés avant leur sortie de l'établissement.
Optionnel
Oui
2. Inactivation des agents biologiques dans les effluents par des moyens appropriés.
Optionnel
Oui
Oui : exigence.
Non : pas d'exigence.
Optionnel : doit être décidé, au cas par cas, sur la base de l'évaluation des risques, à la suite de laquelle ces mesures devront - ou non - être appliquées.
(1) Pour les installations existantes, cette exigence est applicable au plus tard trois ans après la publication du présent arrêté.
(2) Pour les installations existantes, cette exigence est applicable au plus tard deux ans après la publication du présent arrêté.
(3) Mise en place de procédures validées, permettant le transfert vers un autoclave extérieur au local, conférant la même protection et contrôlées dans leur déroulement.
ANNEXE III
Version en vigueur depuis le 04/08/2007Version en vigueur depuis le 04 août 2007
MESURES DE CONFINEMENT DANS LES SALLES
dédiées aux activités techniques
TYPE D'ANALYSES
Analyses sur pièces fixées (1)
Analyses sur pièces fraîches (2)
a) Conception
1. Possibilité de fermer hermétiquement la salle dédiée aux activités techniques pour permettre la désinfection.
Optionnel
Oui
2. Filtration de l'air entrant de la salle dédiée aux activités techniques (filtre HEPA).
Non
Optionnel
3. Filtration de l'air extrait dans la salle dédiée aux activités techniques (filtre HEPA).
Non
Optionnel
4. Fenêtres fermées pendant la manipulation.
Oui
Oui
b) Aménagements internes
1. Présence au moins d'un poste de sécurité microbiologique.
Non
Oui (3)
2. Présence d'un système de captage des vapeurs de produits chimiques dangereux (sorbonne...) muni de filtres efficaces avant rejet à l'extérieur.
Oui (3)
Optionnel
3. Surfaces imperméables à l'eau, résistantes aux agents de nettoyage, de désinfection sans endroits inaccessibles au nettoyage.
Oui : sols et murs (3)
Oui : sols et murs (3)
4. Présence d'une douche à proximité de la salle dédiée aux activités techniques.
Optionnel
Optionnel
c) Pratiques opératoires
1. Inactivation des déchets avant leur sortie de l'établissement.
Optionnel
Optionnel
2. Inactivation des agents biologiques présents dans les effluents par des moyens appropriés.
Optionnel
Oui
(1) Pièces fixées : pièces traitées chimiquement limitant le risque de contamination par des agents biologiques.
(2) Pièces fraîches : pièces présentant un danger biologique potentiel.
Oui : exigence.
Non : pas d'exigence.
Optionnel : doit être décidé, au cas par cas, sur la base de l'évaluation des risques, à la suite de laquelle ces mesures devront - ou non - être appliquées.
(3) Pour les installations existantes, cette exigence est applicable au plus tard trois ans après la publication du présent arrêté.
ANNEXE IV
Version en vigueur depuis le 04/08/2007Version en vigueur depuis le 04 août 2007
MESURES DE CONFINEMENT DANS LES SALLES
dédiées aux activités techniques
NIVEAUX DE CONFINEMENT
2
3
a) Conception
1. Accès du personnel via un sas muni de portes asservies ne pouvant pas s'ouvrir simultanément.
Non
Oui
2. Accès des corps ou des animaux par une entrée distincte séparée de celle du personnel.
Oui
Oui
3. Possibilité de fermer hermétiquement la salle dédiée aux activités techniques pour permettre la désinfection.
Optionnel
Oui
4. Filtration de l'air entrant de la salle dédiée aux activités techniques (filtre HEPA).
Non
Oui
5. Filtration de l'air extrait dans la salle dédiée aux activités techniques (filtre HEPA).
Non
Oui
6. Fenêtres fermées pendant la manipulation.
Oui
Oui, hermétiquement closes
7. Dispositif permettant de récupérer et de traiter les effluents et les eaux de lavage.
Oui (1) (2)
Oui (2)
8. Plafond plein ou, le cas échéant, faux plafond étanche et non démontable.
Oui (3)
Oui (4)
9. Maintien d'une pression négative dans la salle dédiée aux activités techniques par rapport aux zones voisines.
Non
Oui (1) (2)
10. Système d'alarme pour détecter tout changement anormal de la pression de l'air.
Non
Oui (1)
11. Approvisionnement en énergie électrique de secours.
Non
Optionnel
12. Système de ventilation de secours.
Non
Optionnel
b) Aménagements internes
1. Pour les animaux vivants : cages, moyens de contention, procédures d'euthanasie appropriés aux espèces animales.
Oui
Oui
2. Moyens mécaniques de levage des corps ou des cadavres de grands animaux.
Oui
Oui
3. Table d'autopsie de hauteur réglable, résistante aux agents de nettoyage et de désinfection.
Oui
Oui
4. Présence d'une douche à proximité de la salle dédiée aux activités techniques.
Optionnel
Oui
5. Revêtement du sol non glissant d'un seul tenant et remontant d'au moins 10 cm le long des murs.
Oui (2)
Oui (2)
6. Surfaces imperméables à l'eau, résistantes aux agents de nettoyage et de désinfection, sans endroit inaccessible au nettoyage.
Oui : sols et murs (4) Optionnel : plafonds
Oui : sols, murs et plafonds (4)
7. Systèmes de chauffage sans contact avec le sol, facilement nettoyables et résistants aux produits de décontamination.
Oui
Oui
8. Installation électrique étanche aux projections.
Oui
Oui
9. Arrivée d'eau munie d'un dispositif empêchant un retour d'eau polluée dans le réseau de distribution d'eau potable.
Oui
Oui
10. Mobilier suspendu ou comportant un piètement nettoyable, désinfectable et résistant aux procédés de nettoyage et de désinfection.
Oui
Oui
c) Pratiques opératoires
1. Prise d'une douche par les travailleurs après réalisation d'actes d'autopsie.
Optionnel
Optionnel
2. Inactivation des déchets avant leur sortie de l'établissement.
Optionnel
Oui
3. Inactivation des agents biologiques présents dans les effluents et les eaux de lavage par des moyens appropriés.
Oui (1)
Oui
Oui : exigence.
Non : pas d'exigence.
Optionnel : doit être décidé, au cas par cas, sur la base de l'évaluation des risques, à la suite de laquelle ces mesures devront - ou non - être appliquées.
(1) Optionnel pour les animaux morts.
(2) Pour les installations existantes, cette exigence est applicable au plus tard trois ans après la publication du présent arrêté.
(3) Pour les installations nouvelles.
(4) Pour les installations existantes, cette exigence est applicable au plus tard deux ans après la publication du présent arrêté.
ANNEXE V
Version en vigueur depuis le 04/08/2007Version en vigueur depuis le 04 août 2007
MESURES DE CONFINEMENT DANS LES SALLES
dédiées aux activités techniques
NIVEAUX DE CONFINEMENT
2
3
4
a) Conception
1. Accès via un sas muni de portes asservies ne pouvant pas s'ouvrir simultanément.
Non
Oui
Oui
2. Possibilité de fermer hermétiquement la salle dédiée aux activités techniques pour permettre la désinfection.
Optionnel
Oui
Oui
3. Filtration de l'air entrant de la salle dédiée aux activités techniques (filtre HEPA).
Non
Oui
Oui
4. Filtration de l'air extrait dans la salle dédiée aux activités techniques (filtre HEPA).
Non
Oui
Oui, double filtre HEPA
5. Fenêtres fermées pendant la manipulation.
Oui
Oui, hermétiquement closes
Oui, hermétiquement closes et incassables
6. Maintien d'une pression négative dans la salle dédiée aux activités techniques par rapport aux zones voisines.
Non
Oui
Oui
7. Système d'alarme pour détecter tout changement anormal de la pression de l'air.
Non
Oui
Oui
8. Approvisionnement en énergie électrique de secours.
Non
Optionnel
Oui
9. Système de ventilation de secours.
Non
Optionnel
Oui
b) Aménagements internes
1. Présence d'au moins un poste de sécurité microbiologique.
Oui
Oui
Oui
2. Vêtements de protection.
Oui
Oui
Oui. Change complet avant l'entrée et la sortie de la salle dédiée aux activités techniques
3. Surfaces imperméables à l'eau, résistantes aux agents de nettoyage et de désinfection sans endroits inaccessibles au nettoyage.
Oui : sols et murs (1)
Oui : sols, murs et plafonds
Oui : sols, murs et plafonds
4. Présence d'une douche.
Non
Optionnel. Si oui, à proximité de la salle dédiée aux activités techniques
Oui. Douche de décontamination entre la salle dédiée aux activités techniques et le sas d'habillage du scaphandre
5. Présence d'un autoclave.
Optionnel. Si oui, facilement accessible et, si possible, dans le bâtiment
Oui, dans la salle dédiée aux activités techniques, à double entrée ou à proximité immédiate (2)
Oui, dans la salle dédiée aux activités techniques, double entrée
6. Cages, moyens de contention, procédures d'euthanasie appropriés aux espèces animales.
Oui
Oui
Oui
c) Pratiques opératoires
1. Stockage des agents biologiques dans un lieu sécurisé.
Oui
Oui
Oui
2. Manipulation des matières infectées et de tout animal contaminé dans un système approprié de confinement (3).
Oui
Oui
Oui
3. Inactivation des déchets.
Optionnel, avant leur sortie de l'établissement
Oui, avant leur sortie de l'établissement
Oui, avant leur sortie de la salle dédiée aux activités techniques
4. Inactivation des agents biologiques dans les effluents par des moyens appropriés.
Optionnel
Oui
Oui
Oui : exigence.
Non : pas d'exigence.
Optionnel : doit être décidé, au cas par cas, sur la base de l'évaluation des risques, à la suite de laquelle ces mesures devront - ou non-être appliquées.
(1) Pour les installations existantes, cette exigence est applicable au plus tard deux ans après la publication du présent arrêté.
(2) Mise en place de procédures validées, permettant le transfert vers un autoclave extérieur au local, conférant la même protection et contrôlées dans leur déroulement.
(3) Lorsque des animaux de laboratoire sont délibérément contaminés par un ou plusieurs agents biologiques pathogènes, ils doivent être manipulés ou hébergés dans des locaux répondant aux conditions et niveaux de confinement requis du fait de la classification du ou des agents pathogènes utilisés.
ANNEXE VI
Version en vigueur depuis le 04/08/2007Version en vigueur depuis le 04 août 2007
MESURES DE CONFINEMENT DANS LES SALLES
dédiées aux activités techniques
NIVEAUX DE CONFINEMENT
2
3
4
a) Conception des locaux et confinement des procédés
1. Confinement des agents biologiques viables dans un système qui les sépare physiquement de l'environnement.
Oui
Oui
Oui
2. Prélèvement d'échantillons, apport de substances à un système clos et transfert d'agents biologiques viables à un autre système clos effectués de manière à empêcher la dissémination.
Oui
Oui
Oui
3. Conception des joints et garnitures des systèmes clos de façon à empêcher la dissémination.
Oui
Oui
Oui
4. Traitement des gaz rejetés du système clos de façon à empêcher la dissémination.
Oui
Oui
Oui
5. Sauf si l'agent biologique vivant est le produit, la sortie des fluides de cultures doit se faire après que les agents biologiques ont été inactivés par des moyens appropriés.
Oui
Oui
Oui
6. Conception de la salle dédiée aux activités techniques de façon à retenir le déversement total du plus grand système clos présent.
Oui
Oui
Oui
7. Installation d'un système de collecte et d'inactivation des effluents des éviers, douches et de lavage des sols avant rejet.
Oui
Oui
Oui
8. Localisation des systèmes clos dans la salle dédiée aux activités techniques.
Oui
Oui
Oui
9. Accès à la salle dédiée aux activités techniques par un sas muni de portes asservies ne pouvant pas s'ouvrir simultanément.
Optionnel
Oui
Oui
10. Salle dédiée aux activités techniques pouvant être fermée hermétiquement afin de permettre la désinfection.
Optionnel
Oui
Oui
11. Fenêtres fermées pendant la manipulation.
Oui
Oui, hermétiquement closes
Oui, hermétiquement closes et incassables
12. Filtration de l'air entrant de la salle dédiée aux activités techniques (filtre HEPA).
Non
Oui
Oui
13. Filtration de l'air extrait dans la salle dédiée aux activités techniques (filtre HEPA).
Optionnel
Oui
Oui, double filtre HEPA
14. Maintien d'une pression négative dans la zone de confinement par rapport aux zones voisines.
Non
Oui
Oui
15. Système d'alarme pour détecter tout changement anormal de la pression d'air.
Non
Oui
Oui
16. Approvisionnement en énergie électrique de secours.
Non
Optionnel
Oui
17. Système de ventilation de secours.
Non
Optionnel
Oui
b) Aménagements internes
1. Vêtements de protection.
Oui
Oui
Oui. Change complet avant l'entrée et la sortie de la salle dédiée aux activités techniques
2. Surfaces imperméables à l'eau, résistantes aux agents de nettoyage et de désinfection sans endroits inaccessibles au nettoyage.
Oui : sols et murs (1)
Oui : sols, murs et plafonds
Oui : sols, murs et plafonds
3. Installations sanitaires dans la salle dédiée aux activités techniques.
Non
Non
Non
4. Présence d'une douche.
Optionnel. Si oui, à proximité de la salle dédiée aux activités techniques
Optionnel. Si oui, à proximité de la salle dédiée aux activités techniques
Oui, dans le sas de la salle dédiée aux activités techniques
5. Présence d'autoclave.
Optionnel. Si oui, facilement accessible (2)
Oui, dans la salle dédiée aux activités techniques, à double entrée, ou à proximité (3)
Oui, dans la salle dédiée aux activités techniques, à double entrée
c) Pratiques opératoires
1. Prise d'une douche par les travailleurs en sortant de la salle dédiée aux activités techniques.
Non
Optionnel
Oui
2. Inactivation des déchets.
Optionnel, avant leur sortie de l'établissement
Optionnel, avant leur sortie de l'établissement
Oui, avant leur sortie de la salle dédiée aux activités techniques
3. Inactivation des agents biologiques dans les effluents par des moyens appropriés.
Oui
Oui
Oui
Oui : exigence.
Non : pas d'exigence.
Optionnel : doit être décidé, au cas par cas, sur la base de l'évaluation des risques, à la suite de laquelle ces mesures devront - ou non-être appliquées.
(1) Pour les installations existantes, cette exigence est applicable au plus tard deux ans après la publication du présent arrêté.
(2) Pour les nouvelles installations ; dans le bâtiment.
(3) Mise en place de procédures validées, permettant le transfert vers un autoclave extérieur au local, conférant la même protection et contrôlées dans leur déroulement.
République
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