Arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes

Version en vigueur au 17/08/2026Version en vigueur au 17 août 2026

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  • Article 21

    Version en vigueur du 01/09/2007 au 01/01/2029Version en vigueur du 01 septembre 2007 au 01 janvier 2029

    Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2025 - art. 68


    Selon les circonstances en présence, le SSLIA est placé en :
    - état de veille ;
    - état d'alerte ;
    - état d'accident.

  • Article 22

    Version en vigueur du 01/09/2007 au 01/01/2029Version en vigueur du 01 septembre 2007 au 01 janvier 2029

    Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2025 - art. 68


    L'état de veille est déclenché dans l'un ou l'autre des cas suivants :
    - si un pilote a signalé ou si l'on soupçonne des défaillances à bord de l'aéronef sans que celles-ci soient de nature à entraîner normalement des difficultés graves à l'atterrissage ;
    - si les procédures d'exploitation par faible visibilité (LVP) sont en vigueur.
    Durant cette période, les personnels nécessaires sont à bord ou à proximité immédiate des véhicules du SSLIA et prêts à intervenir.

  • Article 23

    Version en vigueur du 01/09/2007 au 01/01/2029Version en vigueur du 01 septembre 2007 au 01 janvier 2029

    Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2025 - art. 68


    L'état d'alerte est déclenché dans l'un ou l'autre des cas suivants :
    - si un pilote a signalé ou si l'on soupçonne qu'un aéronef a subi, ou risque de subir, une défaillance de nature à entraîner un risque d'accident ;
    - si les conditions de visibilité et de plafond deviennent inférieures aux seuils fixés par la réglementation relative aux conditions d'homologation et aux procédures d'exploitation des aérodromes.
    Les consignes opérationnelles précisent la manière dont les véhicules du SSLIA sont déployés durant cette période, sur des emplacements prédéterminés.

  • Article 24

    Version en vigueur du 01/09/2007 au 01/01/2029Version en vigueur du 01 septembre 2007 au 01 janvier 2029

    Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2025 - art. 68


    L'état d'accident est déclenché lorsque s'est produit ou va inévitablement se produire un accident d'aéronefs sur l'aérodrome ou à ses abords. Dans cette hypothèse, les moyens du service de secours doivent être mobilisés pour circonscrire en un minimum de temps l'accident et le préfet est informé de la situation.