Ordonnance n° 2006-60 du 19 janvier 2006 portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

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  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 20/01/2006Version en vigueur depuis le 20 janvier 2006

    I. - Sont applicables à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna les modifications apportées au code monétaire et financier :

    1° En son article L. 211-1 par le 1° de l'article 91 de la loi du 1er août 2003 de sécurité financière susvisée et par l'article 2 de l'ordonnance du 15 avril 2004 ;

    2° En son article L. 211-4 par le II de l'article 52 de l'ordonnance du 24 juin 2004 susvisée.

    II. (Paragraphe modificateur)

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 14/05/2009Version en vigueur depuis le 14 mai 2009

    I.-Les articles L. 211-22, L. 221-23, L. 211-24 à L. 211-30, ainsi que les articles L. 211-31 à L. 211-33 du code monétaire et financier sont applicables à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II.

    II. (Paragraphe modificateur)