Arrêté du 24 mars 1972 relatif à la construction, la vérification et l'utilisation des instruments de pesage à fonctionnement non automatique

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  • Article 42

    Version en vigueur depuis le 01/07/1972Version en vigueur depuis le 01 juillet 1972

    La vérification primitive comporte :

    L'examen de conformité au modèle approuvé ;

    Des essais ayant pour but de vérifier si l'instrument respecte les conditions de fonctionnement, déterminées au titre II de l'arrêté du 24 mars 1972 modifié par le présent arrêté.

    Des décisions ministérielles fixeront les conditions d'essais concernant les prescriptions des articles 9.4, 9.5, 13.1, 13.2 et 13.3.