Article 25
Version en vigueur du 06/03/2016 au 30/01/2017Version en vigueur du 06 mars 2016 au 30 janvier 2017
Modifié par Arrêté du 29 février 2016 - art. 10
Pendant la scolarité, les élèves sont soumis à des contrôles et à des évaluations dont les modalités sont précisées par arrêté du directeur des ressources et des compétences de la police nationale.
Article 26
Version en vigueur du 06/03/2016 au 18/08/2018Version en vigueur du 06 mars 2016 au 18 août 2018
Modifié par Arrêté du 29 février 2016 - art. 11
Dans chaque établissement, le directeur veille au bon déroulement de l'ensemble des contrôles et épreuves d'évaluations et en assure le suivi selon un protocole établi par la direction des ressources et des compétences de la police nationale.
Article 27
Version en vigueur du 06/03/2016 au 30/01/2017Version en vigueur du 06 mars 2016 au 30 janvier 2017
Modifié par Arrêté du 29 février 2016 - art. 12
Au sein de chaque établissement est constituée, sous l'autorité du directeur qui en est le président de droit, une commission de suivi des élèves. Elle se réunit sur convocation du président à tout moment au cours de la scolarité et en tout état de cause avant la réunion du jury d'aptitude professionnelle visé à l'article 29.
Cette commission de suivi devra se réunir au moins une fois durant la séquence A.
Une instruction du directeur des ressources et des compétences de la police nationale précise la composition et les modalités de fonctionnement de cette commission.
Article 28
Version en vigueur du 01/09/2010 au 30/01/2017Version en vigueur du 01 septembre 2010 au 30 janvier 2017
Modifié par Décret n°2010-973 du 27 août 2010 - art. 17 (V)
A tout moment, il appartient au directeur des ressources et des compétences de la police nationale d'apprécier la suite à donner à des faits qui lui auraient été signalés, relatifs tant au comportement des élèves qu'à leurs insuffisances scolaires et professionnelles.