Arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale.

Version en vigueur au 07/08/2026Version en vigueur au 07 août 2026

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  • Article 18

    Version en vigueur depuis le 06/03/2016Version en vigueur depuis le 06 mars 2016

    Modifié par Arrêté du 29 février 2016 - art. 8

    La hiérarchie du service d'accueil est destinataire :

    - du présent arrêté ;

    - de l'arrêté portant sur la notation et le classement des élèves gardiens de la paix ;

    - d'un dossier de présentation de la scolarité des élèves gardiens de la paix détaillant notamment les différentes séquences de la formation et les apprentissages qui y sont rattachés.

  • Article 20

    Version en vigueur depuis le 06/01/2014Version en vigueur depuis le 06 janvier 2014

    Modifié par Arrêté du 20 décembre 2013 - art. 4

    Lors de la séquence en service opérationnel, deux documents contribuent au suivi de la formation des élèves sur leur site d'alternance :

    - le livret de suivi ;

    - le dossier de l'élève.


    Arrêté du 20 décembre 2013 article 11 : Les présentes dispositions entreront en vigueur à compter de l'incorporation de la 229e promotion des élèves gardiens de la paix de la police nationale.

  • Article 21

    Version en vigueur depuis le 06/01/2014Version en vigueur depuis le 06 janvier 2014

    Modifié par Arrêté du 20 décembre 2013 - art. 5

    Le livret de suivi permet aux services opérationnels recevant l'élève en stage de découverte ou d'application :

    - d'identifier les compétences individuelles acquises ou en voie d'acquisition par l'élève ;

    - d'informer la structure de formation des capacités observées chez l'élève lors de sa participation aux missions de police du service d'accueil.

    Le livret de suivi est renseigné par le tuteur et visé par la hiérarchie du service d'accueil et de la structure de formation.

    Au terme de la scolarité, il est remis au premier service d'affectation afin de faciliter l'intégration de l'élève.


    Arrêté du 20 décembre 2013 article 11 : Les présentes dispositions entreront en vigueur à compter de l'incorporation de la 229e promotion des élèves gardiens de la paix de la police nationale.

  • Article 22

    Version en vigueur du 29/10/2005 au 21/12/2008Version en vigueur du 29 octobre 2005 au 21 décembre 2008

    Abrogé par Arrêté du 12 décembre 2008 - art. 4

    Le carnet de suivi permet l'évaluation au quotidien de l'élève dans ses activités en service opérationnel. Il est renseigné par l'évaluateur (tuteur, accompagnateur ou formateur).

  • Article 23

    Version en vigueur depuis le 06/01/2014Version en vigueur depuis le 06 janvier 2014

    Modifié par Arrêté du 20 décembre 2013 - art. 6

    Le dossier de l'élève permet à celui-ci d'être acteur de sa formation et favorise son implication dans le processus d'apprentissage en service opérationnel.

    Il comprend la description et l'analyse de situations vécues pendant le stage. Les éléments consignés dans le dossier font l'objet d'un retour d'expérience en école.


    Arrêté du 20 décembre 2013 article 11 : Les présentes dispositions entreront en vigueur à compter de l'incorporation de la 229e promotion des élèves gardiens de la paix de la police nationale.

  • Article 24

    Version en vigueur du 29/10/2005 au 06/01/2014Version en vigueur du 29 octobre 2005 au 06 janvier 2014

    Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2013 - art. 7

    L'apprentissage de l'élève en service opérationnel est sanctionné par une notation prise en compte pour le classement final.