Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux banques, bureaux, bâtiments administratifs publics ou privés, etc., dans lesquels l'effectif du public est susceptible d'atteindre l'un des chiffres suivants :

- 100 personnes en étage, galerie ou autre ouvrage en surélévation ;

- 200 personnes au total.

L'effectif du public susceptible d'être admis dans ces établissements est déterminé suivant la déclaration contrôlée du chef d'établissement.

Pour l'application des règles de sécurité édictées, il y a lieu d'ajouter à l'effectif du public ci-dessus déterminé :

a) Conformément aux dispositions de l'article 4 du décret, celui du personnel se tenant à la disposition du public, et éventuellement celui du personnel occupant des locaux d'administration non desservis par des dégagements indépendants ;

b) L'effectif total des personnes reçues dans les locaux visés à l'article W 35 ne possédant pas leurs propres dégagements.