Article Q 46
Version en vigueur depuis le 31/03/1965Version en vigueur depuis le 31 mars 1965
Les salles de conférences doivent comporter des moyens de secours contre l'incendie dans les conditions générales fixées au chapitre VII du titre II suivant les dispositions particulières.
Article Q 47
Version en vigueur depuis le 31/03/1965Version en vigueur depuis le 31 mars 1965
§ 1er. - La défense contre l'incendie doit être assurée selon l'importance et les risques présentés :
- soit par des robinets d'incendie armés de 20 millimètres ;
- soit par des seaux-pompes ou extincteurs à eau pulvérisée.
§ 2. - Des extincteurs appropriés peuvent également être demandés pour combattre certains risques spéciaux.
Article Q 48
Version en vigueur depuis le 31/03/1965Version en vigueur depuis le 31 mars 1965
Des gardiens ou employés spécialement désignés doivent être entraînés à la manoeuvre des moyens de secours.
Article Q 49
Version en vigueur depuis le 31/03/1965Version en vigueur depuis le 31 mars 1965
La liaison avec les sapeurs-pompiers prévue à l'article MS 51 doit être réalisée par téléphone urbain dans les établissements de toutes catégories.
Article Q 50
Version en vigueur depuis le 31/03/1965Version en vigueur depuis le 31 mars 1965
§ 1er. - Il est interdit de fumer dans les salles de conférences proprement dites, sauf autorisation spéciale.
§ 2. - Les locaux où le public est autorisé à fumer doivent être munis de cendriers judicieusement répartis. En particulier, il doit en être placé à proximité immédiate des sorties donnant accès aux autres parties de l'établissement où il est interdit de fumer.