Arrêté du 23 mars 1965 portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

Version en vigueur au 06/08/2026Version en vigueur au 06 août 2026

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  • Article MS 36

    Version en vigueur depuis le 31/03/1965Version en vigueur depuis le 31 mars 1965

    Les réserves de sable doivent comporter une pelle pour la projection.

  • Article MS 37

    Version en vigueur depuis le 31/03/1965Version en vigueur depuis le 31 mars 1965

    Des couvertures, toiles d'amiante, seaux d'eau, siphons d'eau de Seltz ou autres dispositifs divers peuvent être demandés dans certains cas particuliers.