Arrêté du 23 mars 1965 portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

Version en vigueur au 06/08/2026Version en vigueur au 06 août 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

  • Article MS 28

    Version en vigueur depuis le 31/03/1965Version en vigueur depuis le 31 mars 1965

    Des colonnes sèches peuvent être demandées notamment pour assurer la défense des parties élevées de certains établissements.

  • Article MS 29

    Version en vigueur depuis le 31/03/1965Version en vigueur depuis le 31 mars 1965

    § 1er. - Ces colonnes doivent être placées, de préférence, à l'extérieur des bâtiments et à proximité des escaliers.

    § 2. - Elles doivent être conformes aux normes françaises en vigueur.

  • Article MS 30

    Version en vigueur depuis le 31/03/1965Version en vigueur depuis le 31 mars 1965

    Dans certains cas, il peut être prescrit de disposer, à proximité des raccords de refoulement, le matériel nécessaire pour établir des lances ; ce matériel doit être du type normalisé.