Arrêté du 7 juillet 1965 fixant les mesures de prévention pour les opérations de chargement à bord des navires de mer

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  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 23/07/1965Version en vigueur depuis le 23 juillet 1965

    Création Arrêté 1965-07-07 JORF 23 juillet 1965 Rectificatif JORF 8 août 1965

    Les présentes dispositions générales s'appliquent aux entreprises effectuant des opérations de chargement et de déchargement à bord des navires de mer.