Arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner.

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  • ANNEXE VIII

    Version en vigueur depuis le 19/10/2007Version en vigueur depuis le 19 octobre 2007

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