Arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner.

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  • ANNEXE V

    Version en vigueur depuis le 31/10/2024Version en vigueur depuis le 31 octobre 2024

    Modifié par Arrêté du 25 octobre 2024 - art. 4

    MODÈLE D'AUTORISATION D'ENSEIGNER


    Le préfet de

    Le

    Autorisation d'enseigner

    Décision n°

    Vu le code des transports ;

    Vu le décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur ;

    Vu la demande présentée par

    Décide :


    Article 1er


    Le formateur ci-dessous mentionné est autorisé à délivrer une formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur et justifie de l'ensemble des conditions prévues par le décret ci-dessus désigné :

    Nom :

    Prénom :

    Pour les catégories suivantes :

    Option côtière

    Délivrée le

    Extension hauturière

    Délivrée le

    Option eaux intérieures

    Délivrée le

    Extension grande plaisance eaux intérieures

    Délivrée le


    Article 2


    La présente décision est valable jusqu'au :

    Le préfet et par délégation le